Déclaration de protection des données

1. Objet de la présente déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous, easyall GmbH, Stäffiserweg 13, 4500 Solothurn, Suisse (« easyall », « nous »), vous informons de la manière dont nous traitons des données personnelles lorsque vous utilisez www.easyall.ch : la comparaison des primes d'assurance-maladie, le formulaire de demande, votre compte client, notre assistant IA easy, l'alerte primes, le service de résiliation ainsi que le programme de cashback et le programme de parrainage.

easyall est un intermédiaire d'assurance non lié et est inscrite au registre de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (n° de registre F01522147). Vous trouverez les informations prescrites par la loi sur notre activité d'intermédiaire dans notre information initiale selon l'art. 45 LSA.

La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et sur l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Notre offre de comparaison et d'intermédiation s'adresse uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

La déclaration de protection des données s'applique également aux personnes dont nous recevons les données dans le cadre d'une demande, par exemple les membres de la famille coassurés (chiffre 3.5), ainsi qu'aux médecins figurant dans notre recherche de médecins (chiffre 3.15). Le traitement de vos données par les assureurs est régi par leurs propres déclarations de protection des données.

2. Responsable du traitement et contact

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits (chiffre 16), vous pouvez nous joindre à info@easyall.ch ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

3. Données personnelles que nous traitons

Les données que nous traitons dépendent des fonctions que vous utilisez. Nous recevons la plupart des données de vous-même. Nous en recevons certaines de tiers, par exemple des assureurs (chiffre 3.16).

3.1 Visite du site web

À chaque consultation de notre site web, nous et notre hébergeur Vercel (chiffre 7) traitons les données de connexion techniquement nécessaires :

• adresse IP
• date et heure de l'accès
• adresse consultée (URL) et page de provenance
• navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
• paramètre de langue et autres indications techniques relatives à la connexion

Nous avons besoin de ces données pour fournir le site web, remédier aux dérangements et nous défendre contre les abus (chiffre 11). Les journaux d'accès de notre hébergeur contiennent l'adresse IP complète et sont supprimés automatiquement après une courte durée (chiffre 15). Pour l'analyse web et la mesure de nos annonces, voir le chiffre 10 ; pour les cookies et le stockage dans le navigateur, le chiffre 9.

3.2 Calculateur de primes, comparaison et recherche de médecins

Pour le calcul et la comparaison des primes et pour notre recommandation, nous traitons :

• le code postal, la commune et le canton
• pour chaque personne du ménage : l'année de naissance, le sexe, la franchise, le modèle d'assurance et la couverture accidents
• les catégories d'assurance, les filtres et les produits choisis
• vos indications sur vos besoins (p. ex. division hospitalière et prestations souhaitées), vos priorités et le niveau de couverture souhaité
• vos critères de recherche dans la recherche de médecins (p. ex. localité ou nom d'un cabinet)

Nous enregistrons vos saisies dans le calculateur dans le stockage de session de votre navigateur (chiffre 9) et dans le journal de parcours (Verlaufsprotokoll) sous un identifiant de session pseudonyme, sans adresse IP (chiffre 14.2). Si aucune demande ne suit, nous supprimons cet enregistrement après 90 jours.

3.3 Compte client

Si vous ouvrez et utilisez un compte client, nous traitons :

• le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone (facultatif)
• votre mot de passe, que nous enregistrons uniquement sous forme de valeur de hachage irréversible (bcrypt)
• votre propre code de parrainage et, le cas échéant, l'indication de la personne dont vous avez utilisé le lien ou le code de parrainage pour vous inscrire (chiffre 3.11)
• les indications que vous complétez dans le profil : date de naissance, adresse et vos coordonnées bancaires pour les versements (chiffre 3.8)
• vos demandes et brouillons avec leur statut et leurs documents, vos écritures de cashback et de parrainage, vos messages à notre intention (chiffre 3.12) et votre inscription à l'alerte primes (chiffre 3.13)
• votre acceptation des CG et votre confirmation d'avoir pris connaissance de la présente déclaration de protection des données, chaque fois avec la version, la date et l'heure ainsi que la langue
• lors de l'inscription, le cas échéant, la provenance de votre visite via une annonce ou un lien de campagne (chiffre 10.4)
• des indications techniques relatives à l'inscription et à la connexion, p. ex. si et quand vous avez confirmé votre adresse e-mail

Pour confirmer votre adresse e-mail et pour réinitialiser votre mot de passe, nous vous envoyons des liens et des codes ; nous ne les enregistrons que sous forme de valeur de hachage.

3.4 Demande d'assurance

Si vous demandez une assurance de base ou une assurance complémentaire par l'intermédiaire d'easyall, nous traitons pour chaque personne figurant dans la demande :

• Données d'identité : nom, date de naissance, sexe, nationalité, état civil, statut de séjour, en cas d'arrivée en Suisse la date d'entrée, et si la personne exerce une activité lucrative (déterminant pour la couverture accidents)
• Adresse et coordonnées
• Choix d'assurance : assureurs et produits choisis, modèle, franchise, couverture accidents, début d'assurance souhaité, primes et rabais, médecin de famille ou cabinet choisi ; en outre la vérification des rabais famille et des rabais combinés, dont découlent des indications sur les relations au sein du ménage
• Assurance actuelle : assureur, numéros de police, termes de résiliation et motif de résiliation ainsi que vos indications sur d'éventuels arriérés de primes ou de participations aux coûts
• Données de paiement pour l'assureur : périodicité de paiement, mode de paiement et, le cas échéant, coordonnées bancaires (chiffre 3.8)
• Données de santé pour les assurances complémentaires (chiffre 3.6)
• Documents et signatures (chiffre 3.9)
• Vos confirmations et consentements avec la date et l'heure ; les versions des CG, de la présente déclaration de protection des données et de l'information initiale qui vous ont été présentées lors de la demande ; les documents contractuels des assureurs qui vous ont été affichés et que vous avez confirmés
• Provenance : le cas échéant, la provenance de votre visite via une annonce ou un lien de campagne, lors de l'inscription et lors de la soumission (chiffre 10.4)
• État du traitement : statut de votre demande, y compris le jour où nous l'avons transmise à l'assureur, retours de l'assureur, notes de nos collaborateurs et collaboratrices et correspondance relative à la demande

Si vous enregistrez une demande comme brouillon, nous déposons les indications saisies jusque-là dans votre compte client, à l'exception des données de santé (chiffre 3.6). Deux à trois jours après la création d'un brouillon, nous vous le rappelons une fois par e-mail si vous ne l'avez pas encore soumis. S'il manque des documents après la soumission, nous vous demandons de les téléverser dans les 7 jours et vous le rappelons par e-mail. S'ils ne nous sont toujours pas parvenus 30 jours après la soumission, nous clôturons la demande sans la transmettre et vous en informons par e-mail ; vous pouvez déposer une nouvelle demande à tout moment.

3.5 Personnes coassurées et mineurs

Une demande peut comprendre plusieurs personnes d'un même ménage. La personne proposante fournit alors aussi des indications concernant ces personnes, y compris des données de santé. Veuillez informer les personnes concernées de la présente déclaration de protection des données.

Les personnes coassurées majeures signent elles-mêmes la demande et font à cette occasion leurs propres déclarations, en particulier le consentement relatif à leurs données de santé (chiffre 3.6). Par leur signature, elles acceptent également que le cashback pour l'ensemble de la demande soit versé à la personne proposante (chiffre 3.11). Pour les personnes mineures, la personne proposante signe en tant que représentant légal ou représentante légale et confirme dans la demande qu'elle y est habilitée. Une demande peut aussi être déposée uniquement pour des enfants mineurs ; dans ce cas, un parent la dépose et la signe en tant que représentant légal ou représentante légale, sans être lui-même assuré, et nous traitons également ses données d'identité, ses coordonnées et sa signature. Nous déterminons si une personne est majeure d'après sa date de naissance complète.

3.6 Données de santé

Pour les assurances complémentaires, les assureurs exigent des indications sur la santé. Pour l'assurance de base, nous ne posons pas de questions de santé. Pour les assurances complémentaires, nous traitons :

• les réponses au questionnaire de santé de l'assureur, y compris les questions complémentaires (p. ex. sur des diagnostics, des traitements, des médicaments ou le tabagisme)
• les noms et adresses des médecins traitants, dans la mesure où le questionnaire les demande
• les documents de santé que vous téléversez, par exemple des certificats médicaux, des constats dentaires ou des décisions de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire ou de la prévoyance professionnelle

Les données de santé sont des données personnelles sensibles (art. 5, let. c, LPD). Nous les traitons sur la base du consentement exprès des personnes concernées : votre consentement lors de la soumission de la demande, le consentement de chaque personne coassurée majeure lors de sa signature et, pour les enfants mineurs, le consentement du représentant légal ou de la représentante légale. Nous les traitons uniquement pour votre demande : pour l'examiner, la compléter, la transmettre à l'assureur choisi et documenter l'intermédiation. Nous n'enregistrons pas de données de santé dans les brouillons : nous ne les enregistrons dans nos systèmes qu'au moment de la soumission de la demande (pour l'état intermédiaire dans votre navigateur, voir le chiffre 9.3). Si vous reprenez un brouillon enregistré, vous répondez à nouveau aux questions de santé. Sans ces consentements, nous ne soumettons aucune demande comportant des données de santé.

À partir des réponses, nous établissons la déclaration de santé. L'assureur de l'assurance complémentaire reçoit les réponses avec la demande (chiffre 6). Le protocole de conseil (Beratungsprotokoll) indique uniquement que les questions de santé ont reçu une réponse, combien il y en avait, pour combien de personnes et selon quelle version du questionnaire ; il ne contient pas les réponses elles-mêmes. Certaines réponses peuvent avoir pour effet qu'un tarif choisi n'est pas possible, par exemple un tarif non-fumeur (chiffre 5).

Veuillez fournir des données de santé uniquement dans le questionnaire de santé de la demande, et non à easy ou dans des messages (chiffre 13).

3.7 Numéro AVS

Nous ne demandons pas de numéros AVS, ni le vôtre ni ceux des personnes coassurées, et nous ne les saisissons pas non plus. Si l'assureur choisi a besoin d'un numéro AVS, il le recueille lui-même, en règle générale directement auprès de vous. Si cela change, nous adapterons préalablement la présente déclaration de protection des données.

Veuillez également ne pas indiquer de numéros AVS à easy, dans des messages ou dans des champs de texte libre. Sur les documents que vous téléversez (p. ex. une police), vous pouvez masquer le numéro AVS ; nous n'en avons pas besoin.

3.8 Coordonnées bancaires

Nous traitons des coordonnées bancaires (IBAN) à deux fins :

• Dans la demande : mode de paiement et, le cas échéant, IBAN pour le paiement des primes (p. ex. par prélèvement automatique) ou pour les remboursements de l'assureur. Nous transmettons ces indications à l'assureur avec la demande.
• Dans le compte client : votre IBAN suisse pour le versement du cashback et du bonus de parrainage ; le compte doit être libellé à votre nom. Les versements sont effectués exclusivement par virement bancaire sur ce compte.

Nous enregistrons les coordonnées bancaires dans notre base de données avec un chiffrement supplémentaire (chiffre 12).

3.9 Documents et signatures

• Copie de la pièce d'identité de chaque personne et, si la personne est déjà assurée en Suisse, une copie de sa police actuelle, que vous téléversez dans le formulaire de demande ou ultérieurement dans le compte client. Les assureurs exigent avec la demande une copie de la pièce d'identité ou de la police (convention de branche des assureurs-maladie) ; c'est pourquoi nous transmettons les copies à l'assureur. Nous utilisons en outre la copie de la police à trois fins : pour vérifier votre couverture actuelle, pour établir la lettre de résiliation (p. ex. numéros de police et termes de résiliation) et pour que le nouvel assureur puisse examiner votre demande.
• Documents de santé (chiffre 3.6).
• Signatures : vous et les personnes coassurées majeures signez la demande et, le cas échéant, la lettre de résiliation sur l'écran. Nous enregistrons l'image de la signature et l'insérons dans la demande signée et dans les lettres de résiliation.
• Documents établis par nous : la demande signée, la déclaration de santé, les lettres de résiliation et le protocole de conseil.

Nous enregistrons les documents dans le stockage de documents de notre prestataire Amazon Web Services en Suisse (région de Zurich). Les fichiers que vous téléversez dans le formulaire de demande sont enregistrés dès le téléversement, même si vous ne soumettez pas la demande par la suite (pour la suppression, voir le chiffre 15).

3.10 Service de résiliation

Si vous nous chargez de résilier votre assurance de base ou complémentaire actuelle, nous établissons en votre nom une lettre de résiliation. Elle contient les noms, dates de naissance et numéros de police des personnes concernées, votre adresse, le terme de résiliation, le cas échéant le motif de résiliation et les signatures. La lettre indique qu'easyall l'envoie sur votre mandat et prie l'assureur actuel de nous envoyer une copie de la confirmation de résiliation.

Selon la situation, nous envoyons la résiliation par voie électronique (par e-mail ou via un portail en ligne de l'assureur), par la poste (en règle générale en recommandé) ou la remettons en mains propres. Nous conservons comme justificatif la lettre envoyée ainsi que la date et le mode d'envoi, le cas échéant avec le numéro d'envoi ou l'accusé de réception (chiffre 15).

En principe, nous n'envoyons la résiliation de l'assurance de base que lorsque les documents nécessaires nous sont parvenus (chiffre 3.4) et que le nouvel assureur de base a accepté votre demande par écrit. Si des documents manquent et que le temps restant jusqu'à la fin du délai de résiliation devient court (pour un changement au 1er janvier, la résiliation doit parvenir à l'assureur actuel au plus tard le 30 novembre), nous vous le signalons ; vous pouvez alors aussi résilier vous-même.

3.11 Cashback et programme de parrainage

Si une assurance complémentaire est conclue par l'intermédiaire d'easyall, vous pouvez avoir droit à un cashback selon nos CG. Pour le calcul, l'exigibilité, le versement et une éventuelle demande de remboursement, nous traitons :

• les primes de l'assurance complémentaire telles que vous les avez demandées et telles qu'elles figurent dans la police, le cashback qui vous a été affiché avant la soumission et la rémunération d'intermédiation que nous recevons de l'assureur pour l'assurance complémentaire
• les indications de l'assureur sur l'acceptation, sur le début de l'assurance complémentaire et sur une éventuelle fin du contrat dans les deux ans à compter du début, dans la mesure où il nous les communique (p. ex. avec le décompte de commissions), y compris le motif de la fin du contrat, dans la mesure où il est déterminant pour une demande de remboursement (p. ex. décès ou résiliation par l'assureur)
• le jour où nous avons transmis votre demande à l'assureur et une éventuelle révocation selon l'art. 2a LCA ; ces deux éléments sont déterminants pour l'exigibilité
• le montant, l'état, l'exigibilité, la date de versement et la référence de paiement de chaque crédit ainsi que les éventuelles demandes de remboursement, les remboursements et les compensations avec d'autres avoirs
• vos coordonnées bancaires pour le versement (chiffre 3.8)

Pour une demande concernant plusieurs personnes, nous calculons le cashback sur les assurances complémentaires de toutes les personnes assurées et le versons à la personne proposante. La personne proposante voit donc dans son compte client le cashback pour l'ensemble de la demande et son état, y compris une demande de remboursement qui concerne une personne coassurée.

Dans le compte client, vous pouvez obtenir pour chaque année une attestation des montants versés.

Pour le programme de parrainage, nous enregistrons qui a recommandé qui. Le rattachement se fait lorsque la personne recommandée s'inscrit avec le lien ou le code de la personne qui recommande. Nous n'envoyons pas d'invitations à des tiers ; vous partagez vous-même votre lien de parrainage. Si vous vous êtes inscrit(e) sur recommandation, vous acceptez les conditions du programme de parrainage lors de la soumission de votre demande ; nous enregistrons cette acceptation avec votre demande.

Si vous vous êtes inscrit(e) avec le lien ou le code d'une autre personne, cette personne voit dans son compte client votre prénom et la date de votre inscription. Dans son compte client, elle ne voit tout le reste que de manière agrégée pour l'ensemble des personnes qu'elle a recommandées, sans rattachement à des personnes individuelles : sur la page Cashback, la somme de ses bonus de parrainage en attente et la somme de ses bonus de parrainage versés. Dans les e-mails relatifs à la libération ou au versement d'un bonus de parrainage individuel, elle peut en voir le montant, mais pas votre nom.

La personne qui recommande ne voit pas individuellement si votre demande a été acceptée ou annulée, ni quels sont votre assureur, vos produits, vos primes, votre cashback et vos données de santé. Le bonus de parrainage correspond à une part de votre cashback (au maximum 10 % selon l'assureur). Si la personne qui recommande n'a recommandé que peu de personnes, elle peut donc déduire des sommes ou de ces e-mails si votre demande a été acceptée ou annulée et en déduire le montant de votre cashback.

3.12 Support, formulaire de contact et e-mails

• Messages dans le compte client : contenu, pièces jointes, date et heure de vos messages et de nos réponses. Nous vous informons par e-mail des nouvelles réponses.
• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et message. La requête nous est remise par e-mail à info@easyall.ch par l'intermédiaire de notre prestataire d'e-mails ; nous ne l'enregistrons pas dans notre base de données.
• E-mails à notre intention : contenu, expéditeur et pièces jointes ; ils se trouvent dans notre boîte aux lettres électronique (chiffre 7).
• E-mails de notre part : nous envoyons les e-mails automatiques tels que les confirmations, les communications sur l'état de votre demande, les rappels et les communications relatives au cashback, parfois avec des pièces jointes comme le protocole de conseil ou les documents contractuels de l'assureur, par l'intermédiaire de notre prestataire Resend et, à titre subsidiaire, par l'intermédiaire d'Amazon Web Services (chiffre 7). Nous envoyons les réponses à vos e-mails depuis notre boîte aux lettres chez Hostpoint (chiffre 7). Nous n'envoyons des e-mails publicitaires qu'avec votre consentement (alerte primes, chiffre 3.13).

3.13 Alerte primes

Avec l'alerte primes, nous vous informons par e-mail des nouvelles primes d'assurance-maladie, en règle générale une fois par an après leur publication. À cet effet, nous enregistrons votre adresse e-mail, le canton, la langue et, si vous les avez indiqués, l'année de naissance, la franchise et l'assureur actuel, en cas d'inscription dans le compte client le lien avec votre compte, ainsi que la date et l'heure de l'inscription, de la confirmation, des envois et de la désinscription.

• Sans compte client ou avec une autre adresse e-mail que celle de votre compte, l'inscription ne devient active que lorsque vous la confirmez via le lien figurant dans notre e-mail de confirmation (double opt-in).
• Si vous êtes connecté(e) à votre compte client et utilisez l'adresse e-mail de votre compte (p. ex. dans le profil, dans le formulaire de demande, sur la page Alerte primes ou dans le calculateur), l'inscription est immédiatement active ; vous ne recevez alors pas d'e-mail de confirmation. Dans le formulaire de demande, la case correspondante n'est pas cochée par défaut.

L'e-mail contient un lien vers le calculateur dans lequel l'année de naissance et la franchise figurent comme paramètres, afin que la comparaison soit préremplie. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou dans votre compte client ; nous ne vous envoyons ensuite plus d'e-mails d'alerte primes. Pour la conservation après la désinscription, voir le chiffre 15.

3.14 Fonctions d'IA

Si vous utilisez le compagnon easy ou l'analyse de police, nous traitons vos messages, l'état de vos saisies dans le calculateur et les polices téléversées comme décrit au chiffre 13.

3.15 Données des médecins (recherche de médecins)

Pour la recherche de médecins et pour le choix du cabinet de médecin de famille dans la demande, nous utilisons des indications issues du répertoire des médecins d'un assureur-maladie relatif à ses modèles d'assurance : nom, titre, sexe, adresse du cabinet, numéro de téléphone, langue, coordonnées géographiques ainsi que des indications sur le réseau, le tarif et le statut issues du répertoire. Dans la recherche de médecins, nous affichons le nom, le titre, l'adresse du cabinet, la localisation et le réseau ; nous n'affichons pas le numéro de téléphone. Nous transmettons à l'assureur le cabinet que vous choisissez dans la demande. Les médecins qui souhaitent obtenir des renseignements sur leurs données, la rectification ou l'effacement de celles-ci peuvent nous joindre à info@easyall.ch.

3.16 Données que nous recevons de tiers

• de l'assureur choisi, dans la mesure où il nous les communique : acceptation ou refus, réserves, numéro de police, début de l'assurance, demandes de documents supplémentaires, modifications de primes, une éventuelle fin du contrat et son motif ainsi que les décomptes et les demandes de remboursement de notre rémunération d'intermédiation. Les réserves et les motifs d'un refus ou d'une résiliation peuvent constituer des données de santé. Si nous recevons de telles indications, nous les traitons avec un accès restreint et uniquement dans la mesure nécessaire à l'intermédiation ou au cashback (chiffre 15).
• de l'assureur actuel : la confirmation de résiliation et les retours relatifs à la résiliation, par exemple concernant des montants impayés
• de la personne proposante : indications concernant les personnes coassurées (chiffre 3.5)
• du répertoire d'un assureur-maladie : indications concernant les médecins (chiffre 3.15)
• de sources publiques : données de primes de l'Office fédéral de la santé publique ; elles ne contiennent aucune indication sur votre personne

4. Finalités et motifs justificatifs

Nous traitons des données personnelles aux fins suivantes. Selon la LPD, un traitement ne requiert pas toujours un motif justificatif. Lorsqu'un motif est nécessaire, par exemple pour la communication de données de santé à des tiers, nous nous fondons sur les motifs indiqués pour chaque finalité, selon l'art. 31 LPD : votre consentement, la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous (art. 31, al. 2, let. a, LPD), notre intérêt prépondérant ou une obligation légale.

• Exploitation du site web, calculateur de primes, comparaison et recherche de médecins : calcul et affichage des primes, enregistrement de vos saisies pendant la session. Motif : votre requête et des mesures précontractuelles ; notre intérêt prépondérant à une offre qui fonctionne.
• Analyse des besoins et recommandation (chiffre 5) : Motif : mesures précontractuelles et votre mandat d'intermédiation.
• Compte client : ouverture et gestion de votre compte. Motif : contrat relatif à l'utilisation du compte.
• Intermédiation de votre assurance : établir, examiner, compléter et transmettre la demande à l'assureur choisi ; traiter les questions de l'assureur ; vous informer de l'état d'avancement. Motif : votre mandat d'intermédiation ; pour les données de santé, en outre le consentement exprès des personnes concernées (art. 6, al. 7, let. a, LPD).
• Service de résiliation : établir, envoyer et suivre les lettres de résiliation. Motif : votre mandat.
• Documentation de l'intermédiation : information initiale, protocole de conseil, journal de parcours et justificatifs (chiffre 14). Motif : nos obligations d'information en tant qu'intermédiaire d'assurance (art. 45 LSA) ainsi que les obligations de documentation selon la convention de branche des assureurs-maladie, que le Conseil fédéral a déclarée obligatoire pour les assureurs et que ceux-ci imposent contractuellement à leurs intermédiaires ; notre intérêt prépondérant à disposer de justificatifs en cas de contestation.
• Cashback et programme de parrainage : calcul, versement et demande de remboursement, attestations. Motif : contrat (CG) ; obligations légales de tenue de la comptabilité.
• Communication et support : réponse à vos requêtes, communications relatives au compte et à la demande, rappels concernant des brouillons non soumis et des documents manquants, avis concernant les délais de résiliation. Motif : contrat et mandat ; notre intérêt prépondérant.
• Alerte primes : Motif : votre consentement.
• Fonctions d'IA (chiffre 13) : réponse à vos questions et lecture de polices à votre requête. Motif : votre requête. Assurance qualité des réponses : notre intérêt prépondérant.
• Analyse web et mesure de nos annonces (chiffre 10) : Google Analytics, les cookies de Google Ads et la transmission de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone sous forme de valeur de hachage : votre consentement. Signaux de mesure sans cookies à Google Ads : notre intérêt prépondérant à mesurer le succès de notre publicité. Vercel Web Analytics : notre intérêt prépondérant à disposer de statistiques d'utilisation agrégées. Indications de provenance issues d'annonces et de liens de campagne (chiffre 10.4) : notre intérêt prépondérant à mesurer le succès de notre publicité.
• Amélioration de notre offre : analyse interne du journal de parcours (chiffre 14.2). Motif : notre intérêt prépondérant à l'amélioration de notre offre.
• Sécurité, protection contre les abus et correction des erreurs (chiffres 11 et 12) : Motif : notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre et à la protection de nos données ; obligation d'assurer la sécurité des données (art. 8 LPD).
• Respect des obligations légales : comptabilité, surveillance, renseignements aux autorités. Motif : loi.
• Sauvegarde de nos droits : faire valoir des prétentions et se défendre contre des prétentions. Motif : notre intérêt prépondérant.

Nous n'envoyons pas de publicité de tiers, et pour nos propres e-mails publicitaires, nous recueillons votre consentement.

5. Analyse des besoins, recommandation et vérifications automatiques

À partir de vos indications, la plateforme calcule automatiquement, selon des règles fixes dont easyall assume la responsabilité, une recommandation pour des assurances complémentaires. Sont pris en compte le lieu de domicile ou la région de primes (par le biais des primes), l'âge, le sexe, le ménage, la couverture accidents, les prestations souhaitées, vos priorités et le niveau de couverture souhaité, ainsi que les primes, les prestations, notre évaluation de la qualité des produits et les rabais possibles. Des besoins personnels sont ainsi évalués ; cela peut constituer un profilage au sens de l'art. 5, let. f, LPD. Selon notre appréciation, il ne s'agit pas d'un profilage à risque élevé (art. 5, let. g, LPD), car nous ne combinons pas à cet effet de données provenant d'autres sources et n'évaluons pas d'aspects essentiels de votre personnalité. Vos données de santé et notre rémunération d'intermédiation n'entrent pas en compte dans la recommandation. Si vous vous écartez de la recommandation, nous le consignons avec votre confirmation.

Le compagnon easy peut répondre à des questions sur les produits et les primes et expliquer la recommandation. Il ne décide pas de votre demande.

Avant la soumission, le système vérifie automatiquement que votre demande est complète et cohérente (p. ex. primes, documents et confirmations). Une demande ne peut notamment pas être soumise par l'intermédiaire d'easyall :

• si le nouvel assureur appartient au même groupe d'assurance que votre assureur actuel ; les assureurs ne versent pas de rémunération d'intermédiation dans ce cas, un changement directement auprès de l'assureur reste possible
• si vos indications excluent le tarif choisi, par exemple un tarif non-fumeur
• si un assureur n'est temporairement pas disponible via easyall

Seul l'assureur décide de l'admission dans une assurance. Concernant une vérification automatique, vous pouvez faire valoir votre point de vue et demander qu'un collaborateur ou une collaboratrice la réexamine (info@easyall.ch). Sont en outre automatisés le calcul du cashback, les e-mails de rappel et la protection contre les abus (chiffre 11).

6. Destinataires de vos données personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons ni à d'autres intermédiaires d'assurance ni à des marchands d'adresses. Pour la mesure de nos annonces, Google reçoit les informations décrites au chiffre 10.3 ; nous ne communiquons pas de données personnelles à d'autres fins publicitaires. Nous ne communiquons des données personnelles qu'aux destinataires suivants et uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :

• Assureurs choisis : avec votre demande, l'assureur que vous avez choisi reçoit les indications et documents qu'il exige pour l'examen, en particulier les indications de la demande concernant toutes les personnes figurant dans la demande, les copies de la pièce d'identité et de la police, le cabinet choisi et les données de paiement, selon l'assureur aussi la demande signée ou les signatures ainsi que notre protocole de conseil ou le formulaire de protocole de l'assureur contenant les indications issues du conseil. L'assureur auprès duquel vous demandez une assurance complémentaire reçoit les données et documents de santé. Si vous demandez l'assurance de base et l'assurance complémentaire auprès d'assureurs différents, chacun reçoit les indications relatives à sa demande ; si nous joignons notre protocole de conseil, celui-ci mentionne tous les produits de la demande, mais ne contient pas de données de santé (chiffre 14.1). Nous transmettons votre demande et les documents à l'assureur via son portail pour intermédiaires ou par e-mail. Les assureurs traitent les données en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs déclarations de protection des données.
• Assureurs actuels : si vous nous confiez la résiliation, votre assureur actuel reçoit la lettre de résiliation avec les indications selon le chiffre 3.10. En cas d'envoi par la poste, La Poste Suisse ou un service de coursier interviennent ; en cas d'envoi électronique, notre fournisseur d'e-mails (chiffre 7) ou le portail en ligne de l'assureur.
• Notre banque : pour les versements de cashback et de bonus de parrainage, notre banque reçoit votre nom, votre IBAN, le montant et la référence de paiement.
• Personne qui recommande : si vous vous êtes inscrit(e) avec un lien ou un code de parrainage, la personne qui recommande voit les indications selon le chiffre 3.11.
• Personne proposante : pour une demande concernant plusieurs personnes, la personne proposante voit dans son compte client l'état de l'ensemble de la demande et le cashback pour toutes les personnes assurées (chiffres 3.5 et 3.11).
• Autorités, tribunaux et organes de la branche : par exemple la FINMA, les autorités fiscales, les autorités de poursuite pénale et les tribunaux, lorsque nous y sommes légalement tenus ou que cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits ; en outre, les assureurs ou l'organe compétent de la branche, lorsque nous devons présenter des justificatifs selon la convention de branche, par exemple concernant l'origine d'un contact client en cas de plainte ou de contrôle par sondage.
• Conseillers et conseillères : par exemple avocats et avocates ou notre fiduciaire ou organe de révision, dans la mesure nécessaire et dans le respect de la confidentialité.
• Prestataires (sous-traitants) : voir le chiffre 7.

Parmi nos protocoles, l'assureur reçoit systématiquement tout au plus le protocole de conseil. Nous ne communiquons des extraits du journal de parcours que si nous y sommes tenus, par exemple en cas de plainte ou de contrôle par sondage selon la convention de branche, ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits (chiffre 14.2).

7. Prestataires (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données personnelles sur notre mandat et selon nos instructions (art. 9 LPD). Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec eux, en règle générale aux conditions standard du prestataire concerné. Les prestataires recourent pour leur part à des sous-traitants ultérieurs, par exemple des centres de données ; ils en publient les listes sur leurs sites web.

• Amazon Web Services (cocontractante : Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg ; société du groupe Amazon Web Services, Inc., États-Unis) : base de données, stockage de documents, gestion des clés et voie de secours pour l'envoi d'e-mails. Données : données de compte, de demande et de santé, documents et journaux de parcours. Lieu : Suisse (région de Zurich). Protection : stockage en Suisse ; pour un éventuel accès depuis l'étranger, Luxembourg avec une protection adéquate des données ou, pour les États-Unis, la certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Vercel Inc., États-Unis : hébergement du site web, exécution des fonctions serveur, fourniture des pages, statistiques web sans cookies (Vercel Web Analytics) et protection contre les bots (Vercel BotID). Données : données de connexion et d'appareil, y compris l'adresse IP, les contenus transmis via le site web pendant leur traitement (y compris les données de demande en cours de transfert vers notre base de données) et les données statistiques. Lieu : fonctions serveur à Francfort (Allemagne) ; fourniture des pages via un réseau mondial, Vercel traitant les requêtes dans le centre de données le plus proche, en règle générale dans un État de l'UE pour les consultations depuis la Suisse, et aussi dans d'autres États en cas de dérangement ou de consultation depuis l'étranger ; données de plateforme telles que journaux et statistiques aussi aux États-Unis. Protection : États de l'UE avec une protection adéquate des données ; États-Unis : Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; autres États : voir le chiffre 8.
• Upstash, Inc., États-Unis (souscrit via Vercel) : stockage temporaire pour la limitation des requêtes, pour les blocages et pour les événements de sécurité (chiffre 11). Données : adresses IP ainsi que, lors des tentatives de connexion et de confirmation, l'adresse e-mail ou notre identifiant client interne en clair, chaque fois uniquement pour la durée du comptage et d'un éventuel blocage (au maximum environ 2 heures) ; valeurs de hachage formées avec une clé secrète et adresses IP tronquées ; caractéristiques techniques des requêtes. Lieu : stockage dans l'UE (Francfort, Allemagne). Protection : Allemagne avec une protection adéquate des données ; pour un accès depuis les États-Unis, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Resend (Plus Five Five, Inc.), États-Unis : envoi de nos e-mails automatiques à votre intention ainsi que des messages issus du formulaire de contact et des notifications internes à notre boîte aux lettres. Données : adresse e-mail, nom, contenu et pièces jointes (p. ex. protocole de conseil, documents contractuels) ainsi que journaux d'envoi. Lieu : envoi via l'Irlande ; stockage des données de compte, de journalisation et d'e-mails aux États-Unis. Protection : clauses contractuelles types de l'UE avec les adaptations nécessaires pour la Suisse ; Resend n'est pas certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Anthropic (cocontractante : Anthropic Ireland, Limited, Irlande ; traitement par Anthropic, PBC, États-Unis) : fonctions d'IA (chiffre 13). Données : messages à easy, contexte de la page, polices téléversées. Lieu : États-Unis ; selon la charge, aussi d'autres États dans lesquels Anthropic utilise des centres de données. Protection : Irlande avec une protection adéquate des données ; États-Unis et autres États : clauses contractuelles types de l'UE avec avenant pour la Suisse (chiffre 8) ; Anthropic n'est pas certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Sentry (Functional Software, Inc.), États-Unis : détection et correction d'erreurs techniques. Données : rapports d'erreurs techniques (p. ex. navigateur, système d'exploitation, page concernée, message d'erreur, identifiants pseudonymes tels que numéros de demande ou de brouillon) ainsi que l'adresse IP de votre navigateur lors de la transmission d'un rapport d'erreur, que Sentry n'enregistre pas selon notre paramétrage. Nous supprimons au préalable automatiquement les adresses e-mail, les IBAN suisses, les images de signature et les indications similaires, dans la mesure où notre filtre les détecte. Lieu : stockage dans l'UE (Francfort, Allemagne). Protection : Allemagne avec une protection adéquate des données ; pour un accès depuis les États-Unis, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
• Google (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : analyse web avec Google Analytics 4, uniquement avec votre consentement, et mesure de nos annonces avec Google Ads (chiffre 10). Données : données d'utilisation et signaux de mesure ; avec votre consentement, des identifiants de cookies et, pour une demande déposée, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme de valeur de hachage. Lieu : Google Analytics collecte les données via des serveurs en Europe ; Google traite aussi des données aux États-Unis et dans d'autres États où Google exploite des centres de données. Protection : Irlande avec une protection adéquate des données ; États-Unis : Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; autres États : voir le chiffre 8.
• Hostpoint AG, Rapperswil-Jona, Suisse : notre boîte aux lettres électronique info@easyall.ch. Données : e-mails à notre intention et réponses envoyées depuis notre boîte aux lettres, requêtes de contact et notifications internes (p. ex. concernant de nouvelles demandes et des événements de sécurité, parfois avec l'adresse IP complète, chiffre 11) ainsi que les e-mails que nous envoyons aux assureurs, par exemple avec des demandes, des documents ou des résiliations. Lieu : Suisse.

8. Communication de données à l'étranger

Nous enregistrons notre base de données et nos documents en Suisse. Certains prestataires selon le chiffre 7 traitent des données à l'étranger, en particulier en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg et aux États-Unis. Vercel traite temporairement les données de connexion et les requêtes dans le centre de données le plus proche de vous, en règle générale dans un État de l'UE pour les consultations depuis la Suisse, et aussi dans d'autres États en cas de dérangement ou de consultation depuis l'étranger ; Vercel publie les emplacements sous vercel.com/docs/regions. Google peut aussi traiter des données dans d'autres États où Google exploite des centres de données. Pour le calcul des réponses de l'IA, y compris le contrôle automatique du thème, Anthropic peut, selon la charge, utiliser aussi des centres de données dans d'autres États. Nous ne communiquons des données personnelles à l'étranger que si l'un des mécanismes de protection suivants existe :

• États assurant une protection adéquate des données : Allemagne, Irlande, Luxembourg et les autres États de l'UE (art. 16, al. 1, LPD et annexe 1 OPDo).
• États-Unis, entreprises certifiées : Vercel, Amazon Web Services, Upstash, Sentry et Google LLC sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Pour de telles entreprises, la protection des données aux États-Unis est réputée adéquate (annexe 1 OPDo).
• États-Unis, entreprises non certifiées : pour Resend et Anthropic, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse, que le PFPDT a reconnues (art. 16, al. 2, let. d, LPD).
• Autres États : si Vercel ou Google traitent des données dans d'autres États, nous nous fondons sur leurs contrats de protection des données conclus avec nous et sur leur certification selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, qui règle aussi la transmission au sein du groupe et aux sous-traitants ultérieurs. Si Anthropic utilise des centres de données dans d'autres États, les clauses contractuelles types s'appliquent (art. 16, al. 2, let. d, LPD).

Même avec ces garanties, des autorités aux États-Unis peuvent, dans certaines circonstances, accéder à des données en vertu du droit de ce pays. Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties, par exemple une copie des clauses contractuelles types, sur demande à info@easyall.ch.

9. Cookies et stockage dans le navigateur

Notre site web enregistre des informations sur votre appareil : dans des cookies, dans le stockage local et dans le stockage de session de votre navigateur. Nous utilisons les enregistrements techniquement nécessaires et les indications de provenance selon le chiffre 10.4 sans consentement. Nous ne déposons des cookies de Google Analytics et de Google Ads qu'avec votre consentement (chiffre 10). Nous n'utilisons pas de cookies pour la publicité personnalisée ou le remarketing.

9.1 Cookies

• Cookie de connexion : vous maintient connecté(e) après le login, jusqu'à 30 jours. S'y ajoutent des cookies de sécurité de la connexion (protection contre les requêtes falsifiées, redirection après le login), qui expirent à la fin de la session du navigateur.
• Cookie de langue : enregistre la langue choisie, 1 an.
• Cookies d'analyse de Google Analytics : uniquement après votre consentement, jusqu'à 2 ans à compter de votre dernière visite (chiffre 10).
• Cookies de Google Ads (p. ex. _gcl_au, _gcl_aw) : uniquement après votre consentement, 90 jours ; ils relient un clic sur l'une de nos annonces à un calcul ou à une demande ultérieurs (chiffre 10.3). Google peut en outre déposer à cette fin des cookies sur ses propres domaines, par exemple doubleclick.net.

9.2 Stockage local

Ces entrées restent enregistrées jusqu'à ce qu'elles soient remplacées ou que vous les supprimiez :

• votre choix dans la bannière de cookies
• un jeton de sécurité pour le calculateur de primes ; il est valable 12 heures et contient une valeur de hachage de votre adresse IP (chiffre 11)
• les paramètres d'affichage d'easy
• dans le compte client, le moment où vous avez lu vos messages pour la dernière fois

9.3 Stockage de session

Le stockage de session est propre à chaque onglet du navigateur et est en principe supprimé lorsque vous fermez l'onglet. Nous y enregistrons :

• un identifiant de session pseudonyme pour le journal de parcours, dès que vous utilisez le calculateur, easy, l'inscription ou le formulaire de demande (chiffre 14.2)
• vos saisies dans le calculateur, vos indications sur vos besoins, la recommandation et la sélection que vous reprenez dans le formulaire de demande
• l'historique d'easy
• l'état intermédiaire du formulaire de demande
• la provenance de votre visite si vous arrivez via une annonce ou un lien de campagne (chiffre 10.4)

Nous enregistrons l'état intermédiaire afin que vos saisies ne soient pas perdues en cas de rechargement de la page. Il comprend les champs du formulaire, par exemple les noms, les adresses et les indications relatives à l'assurance. Nous n'y enregistrons pas les mots de passe, les signatures ni les fichiers téléversés ; les données de santé et les coordonnées bancaires sont comprises dans l'état intermédiaire. L'état intermédiaire est supprimé dès que vous enregistrez ou soumettez la demande ; si un onglet est restauré ou dupliqué, il peut être conservé. Pour une demande, évitez donc si possible d'utiliser un appareil appartenant à un tiers ou partagé, ou fermez ensuite la fenêtre du navigateur.

À l'exception des indications de provenance, ces enregistrements sont nécessaires aux fonctions concernées, l'identifiant de session à la documentation de l'intermédiation (protocole de conseil et preuve de l'origine du contact client selon la convention de branche des assureurs-maladie ; chiffre 14). Les indications de provenance (chiffre 10.4) ne sont nécessaires à aucune fonction ; nous les enregistrons sur la base de notre intérêt prépondérant. Vous pouvez l'empêcher en supprimant les données du site web, ou en fermant l'onglet et en ouvrant à nouveau le site sans le lien de campagne, avant de vous inscrire ou de déposer une demande ; nous supprimons sur demande à info@easyall.ch les indications déjà enregistrées avec votre compte ou votre demande. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies et les données de sites web dans votre navigateur ; la connexion, le calculateur ou le formulaire de demande risquent alors de ne pas fonctionner ou de ne fonctionner que de manière limitée.

10. Analyse web et mesure de nos annonces

10.1 Vercel Web Analytics

Nous utilisons Vercel Web Analytics de notre hébergeur Vercel pour comprendre comment notre site web est utilisé. Le service ne dépose pas de cookies. Pour chaque consultation de page sont saisis le moment, l'adresse consultée, la page de provenance, la localisation approximative (pays, région, ville), le système d'exploitation, le navigateur et le type d'appareil. Nous transmettons les adresses sans les paramètres qui permettraient de remonter jusqu'à vous, par exemple des identifiants de confirmation ou de brouillon. Pour compter les visites, Vercel forme à partir de la requête une valeur de hachage, que Vercel supprime après 24 heures. Nous ne voyons que des statistiques agrégées. Motif : notre intérêt prépondérant à l'amélioration de notre offre.

10.2 Google Analytics 4

Nous ne chargeons Google Analytics que si vous choisissez « Accepter » dans la bannière de cookies. Auparavant et si vous choisissez « Refuser », nous ne transmettons aucune donnée à Google Analytics (pour les signaux de mesure de Google Ads, voir le chiffre 10.3). Même après votre consentement, nous transmettons l'adresse de la page consultée sans paramètres ni ancres (la partie à partir de « ? » ou de « # »), afin que des identifiants de confirmation ou de brouillon, par exemple, ne parviennent pas à Google ; seul est conservé l'identifiant de clic que Google ajoute à l'adresse lorsque vous cliquez sur l'une de nos annonces (gclid, gbraid ou wbraid).

Avec votre consentement, Google Analytics dépose des cookies qui reconnaissent votre navigateur de manière pseudonyme. Sont notamment saisis les pages consultées et les moments de consultation, la page de provenance, les interactions sur le site web, l'appareil, le navigateur, le système d'exploitation et la localisation approximative. Selon ses propres indications, Google n'utilise votre adresse IP que pour déterminer la localisation approximative et ne la journalise ni ne l'enregistre pour les utilisateurs et utilisatrices en Suisse. Les fonctions publicitaires telles que la personnalisation des annonces sont désactivées dans notre intégration. Nous n'utilisons les données que pour des statistiques agrégées. Selon notre paramétrage, Google conserve les données d'événements pendant 2 mois.

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis (chiffres 7 et 8).

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas des pages de notre site web, par exemple sur la page d'accueil, dans le calculateur ou sur la présente page. Nous ne transmettons ensuite plus de données à Google Analytics et supprimons les cookies d'analyse. Si vous refusez ou révoquez votre consentement, vous pouvez utiliser le site web sans restriction.

10.3 Google Ads

Nous diffusons des annonces sur Google et mesurons si elles conduisent à des calculs dans le calculateur de primes et à des demandes déposées (mesure des conversions). À cette fin, la balise Google de Google Ads est intégrée sur toutes les pages de notre site web, indépendamment de votre choix dans la bannière de cookies.

Sans votre consentement – avant que vous fassiez votre choix et si vous choisissez « Refuser » – la balise Google ne dépose ni ne lit de cookies. Elle envoie à Google des signaux de mesure sans cookies : l'heure, l'adresse consultée, des informations sur votre navigateur et votre appareil, votre choix dans la bannière de cookies et l'événement, par exemple une page consultée, un calcul ou une demande déposée. Comme pour toute connexion, Google reçoit votre adresse IP. Google retire de ces signaux l'identifiant de clic d'une annonce. Selon ses propres indications, Google les utilise pour estimer le nombre de demandes issues de nos annonces. Motif : notre intérêt prépondérant à mesurer le succès de notre publicité.

Avec votre consentement, la balise Google dépose des cookies qui relient un clic sur l'une de nos annonces à un calcul ou à une demande ultérieurs (chiffre 9.1). Si vous déposez une demande, nous transmettons en outre à Google l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de votre compte client sous forme de valeur de hachage (SHA-256), afin que Google puisse attribuer la demande à votre clic sur l'annonce même en l'absence de cookies, par exemple après un changement d'appareil (conversions améliorées). Google compare à cette fin la valeur de hachage avec les informations des comptes Google. Nous calculons la valeur de hachage sur notre serveur. Nous ne transmettons à Google ni noms, ni adresses, ni données de santé, ni d'autres informations de la demande. La publicité personnalisée et le remarketing sont désactivés dans notre intégration. Motif : votre consentement.

Dans les deux cas, la balise Google enregistre en outre automatiquement des interactions telles que les changements de page, le défilement, les clics sur des liens vers d'autres sites web, les téléchargements de fichiers et l'envoi de formulaires, sans le contenu des champs de formulaire. Comme pour Google Analytics, nous transmettons les adresses sans paramètres ni ancres (chiffre 10.2).

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis (chiffres 7 et 8). Google traite les données de la mesure des annonces en partie sous sa propre responsabilité, conformément à ses règles de confidentialité (policies.google.com/privacy), et les conserve selon ses propres délais.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies ». Ensuite, nous ne déposons plus de cookies de Google Ads, supprimons ceux qui existent sur notre site web et ne transmettons plus d'adresse e-mail ni de numéro de téléphone ; Google Ads ne reçoit plus que des signaux de mesure sans cookies. Vous pouvez les empêcher en bloquant dans votre navigateur les connexions vers Google, par exemple avec un bloqueur de publicités ; le site fonctionne alors aussi sans restriction.

10.4 Provenance via nos annonces et des liens de campagne

Si vous accédez à notre site web via l'une de nos annonces ou via un lien de campagne, par exemple depuis une publication sur les réseaux sociaux, l'adresse contient des indications sur la campagne (paramètres utm : source, support, nom de la campagne et, le cas échéant, annonce et terme de recherche). Nous enregistrons ces indications avec la page d'entrée (sans autres paramètres) et l'heure dans le stockage de session de votre navigateur (chiffre 9.3). Si l'adresse contient un identifiant de clic de Google (gclid, gbraid ou wbraid), nous retenons uniquement le type d'identifiant présent, et non l'identifiant lui-même. Si vous ouvrez un compte client ou déposez une demande, nous enregistrons ces indications avec votre compte ou votre demande. Elles nous permettent de mesurer quelles annonces et campagnes conduisent à des inscriptions et à des demandes. Motif : notre intérêt prépondérant à mesurer le succès de notre publicité. Nous ne transmettons pas ces indications à Google ni à d'autres tiers (sous réserve du chiffre 6). Nous les supprimons automatiquement après 24 mois, à compter de l'inscription ou du premier enregistrement de la demande (chiffre 15). Le chiffre 9.3 indique comment empêcher leur enregistrement.

11. Protection contre les abus

Nous protégeons notre plateforme et nos données de primes contre les requêtes automatisées en masse, la surcharge et d'autres abus. À cet effet, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Limitation des requêtes : pour certaines fonctions (p. ex. calculateur, easy, inscription, connexion, formulaire de contact, alerte primes), nous comptons les requêtes par adresse IP et, lors des tentatives de connexion et de confirmation ainsi que lors de l'enregistrement de demandes, aussi par adresse e-mail ou par compte client. À cet effet, notre prestataire Upstash enregistre l'adresse IP et, le cas échéant, l'adresse e-mail ou notre identifiant client interne en clair, chaque fois uniquement pour la durée du comptage et d'un éventuel blocage (au maximum environ 2 heures). Si Upstash n'est pas joignable, le serveur compte temporairement dans sa propre mémoire vive ; ces entrées expirent lorsque l'instance de serveur prend fin.
• Jeton de sécurité du calculateur : le calculateur reçoit un jeton valable 12 heures et lié à une valeur de hachage de votre adresse IP (chiffre 9.2).
• Protection contre les bots Vercel BotID : lors de la consultation des primes, un test invisible pour vous vérifie dans votre navigateur si la requête provient d'un être humain ou d'un programme automatisé.
• Liens-pièges : nos pages contiennent des liens invisibles pour les êtres humains. Si un programme automatisé suit un tel lien, nous le détectons.
• Blocages et données de test : en cas de soupçon d'abus, nous bloquons automatiquement l'accès à la consultation des primes pendant 1 à 72 heures, retardons les réponses ou fournissons aux programmes automatisés des données de test munies d'un marquage dérivé de la valeur de hachage de l'adresse IP.
• Caractéristiques saisies : lors de tels événements, nous enregistrons, au lieu de l'adresse IP, une valeur de hachage formée avec une clé secrète et une adresse IP tronquée (p. ex. 203.0.x.x), la fonction consultée ainsi que des caractéristiques techniques de la requête : identifiant du navigateur, langue et autres indications techniques du navigateur, caractéristiques de la connexion chiffrée, localisation approximative (pays, région, ville), fuseau horaire et opérateur réseau.
• Notification de notre équipe : en cas de blocage ou de soupçon d'abus, notre équipe reçoit un e-mail avec l'adresse IP complète et les caractéristiques techniques, au maximum un e-mail par motif, par adresse IP et par jour. Le rapport quotidien à notre équipe ne contient que des valeurs de hachage et des adresses IP tronquées.

Les valeurs de hachage restent pour nous des données personnelles, car nous pouvons les recalculer avec notre clé. Nous nous fondons sur notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre de la plateforme et à la protection de notre collection de données contre toute exploitation non autorisée (art. 31, al. 1, LPD). Pour la conservation, voir le chiffre 15. Si vous estimez avoir été bloqué(e) à tort, contactez-nous à info@easyall.ch.

12. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte et l'utilisation abusive (art. 8 LPD). En font notamment partie :

• la transmission chiffrée (TLS) sur l'ensemble du site web
• l'enregistrement des mots de passe uniquement sous forme de valeur de hachage (bcrypt), jamais en clair
• le chiffrement supplémentaire de champs particulièrement sensibles dans la base de données (AES-256-GCM) : données de santé, images de signature, coordonnées bancaires et liste des documents de santé ; nous gérons la clé via le service de gestion des clés d'Amazon Web Services dans la région de Zurich
• l'enregistrement de la base de données et des documents en Suisse ; les documents sont chiffrés côté serveur chez le fournisseur de stockage (AES-256)
• l'accès réservé aux collaborateurs et collaboratrices autorisés selon des rôles, une connexion séparée pour l'espace d'administration et des liens de téléchargement à durée de validité limitée pour les documents
• le filtrage des rapports d'erreurs avant leur transmission (chiffre 7)
• des mises à jour de sécurité régulières

Personne ne peut garantir une sécurité complète lors de la transmission et de l'enregistrement de données. En cas de violation de la sécurité des données, nous procédons conformément à l'art. 24 LPD : nous l'annonçons au PFPDT si elle entraîne vraisemblablement un risque élevé, et nous vous informons si cela est nécessaire à votre protection.

13. Fonctions d'IA

13.1 Aperçu et fournisseur

Le compagnon easy est un système d'IA ; vous n'y communiquez pas avec un être humain. L'analyse de police lit les polices téléversées à l'aide de l'IA.

Pour ces fonctions, nous utilisons l'interface de programmation (API) d'Anthropic aux conditions commerciales standard de celle-ci, y compris l'accord relatif au traitement des données. Il n'existe pas d'accord particulier, par exemple relatif à une suppression immédiate. La cocontractante est Anthropic Ireland, Limited ; le traitement est effectué par Anthropic, PBC aux États-Unis et, selon la charge, aussi dans d'autres États (chiffres 7 et 8).

Selon ses conditions contractuelles, Anthropic n'a pas le droit d'utiliser les contenus issus de notre utilisation pour l'entraînement de ses modèles. Selon ses propres indications, Anthropic supprime automatiquement les entrées et les sorties dans les 30 jours. Si Anthropic qualifie des contenus de violation de ses règles d'utilisation, elle peut les conserver jusqu'à 2 ans et les évaluations de sécurité correspondantes jusqu'à 7 ans.

13.2 easy

• Ce que nous transmettons : vos messages et l'historique de la conversation jusque-là. En règle générale, nous vérifions d'abord automatiquement si les messages adressés à easy sur les pages sans calculateur de primes ni formulaire de demande (p. ex. sur la page d'accueil) concernent un sujet d'assurance ; cette vérification passe aussi par Anthropic. Si vous utilisez easy dans le calculateur de primes ou dans le formulaire de demande, nous transmettons en outre l'état actuel de vos saisies : page et étape, type d'assurance, code postal, commune et canton, par personne l'année de naissance, le sexe, la franchise, le modèle, la couverture accidents et les indications sur les besoins, les produits affichés et choisis et la recommandation. Nous ne transmettons à cette occasion ni les noms, ni les réponses de santé, ni les coordonnées bancaires issus du formulaire de demande.
• Données de santé : si notre système détecte des données de santé dans un message, nous remplaçons les passages concernés par un marqueur de substitution avant la transmission à Anthropic ; dans notre protocole de chat, nous remplaçons le message entier. Cette détection ne réussit pas dans tous les cas. Nous ne supprimons pas les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et autres indications que vous saisissez vous-même. Veuillez donc ne saisir dans easy aucune donnée de santé, aucun numéro AVS ni aucune coordonnée bancaire et, si possible, aucun nom ni aucune coordonnée.
• Enregistrement chez easyall : nous enregistrons les conversations dans notre base de données sous un identifiant de conversation pseudonyme, sans adresse IP et sans lien direct avec votre compte client, avec la page, la langue et des indications techniques (p. ex. le temps de réponse). Nous les supprimons automatiquement après 90 jours. Les messages et les réponses figurent en outre dans le journal de parcours (chiffre 14) : si aucune demande ne suit, nous le supprimons après 90 jours ; si une demande suit, nous le conservons avec la demande, et la conversation peut ainsi être rattachée à votre demande. Les collaborateurs et collaboratrices autorisés d'easyall peuvent consulter les conversations enregistrées à des fins d'assurance qualité. Dans votre navigateur, l'historique reste dans le stockage de session (chiffre 9.3).
• Utilisation : nous ne reprenons pas automatiquement dans votre demande les indications issues de la conversation avec easy. Les suggestions d'easy ne modifient vos saisies dans le calculateur que lorsque vous appuyez dessus ; les liens vers le calculateur proposés par easy peuvent contenir, à titre de préremplissage, les indications que vous avez données dans la conversation. Ce que vous sélectionnez ensuite dans le calculateur, vous pouvez le reprendre dans le formulaire de demande. Nous ne transmettons pas systématiquement aux assureurs les indications issues de la conversation avec easy. Les réponses de l'IA peuvent être incomplètes ou erronées et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou médical ; les conditions d'assurance, la police et le protocole de conseil font foi.

13.3 Analyse de police

Si vous téléversez votre police actuelle dans le calculateur (jusqu'à quatre fichiers), nous transmettons les fichiers à Anthropic afin d'en extraire l'assureur, les produits, les primes et les indications relatives aux personnes assurées (p. ex. nom, date de naissance, modèle, franchise). easyall ne traite les fichiers que dans la mémoire vive et ne les enregistre pas ; le résultat est renvoyé à votre navigateur. Dans le journal de parcours, nous consignons un résumé sans noms (p. ex. assureurs, années de naissance, modèles, franchises, produits et primes ainsi que vos corrections). Chez Anthropic, les délais selon le chiffre 13.1 s'appliquent.

Les polices peuvent contenir des données de santé, par exemple des réserves. Masquez ces passages avant le téléversement ou ne téléversez que les pages contenant les produits et les primes.

Il convient de distinguer de ce qui précède les copies de la pièce d'identité et de la police que vous téléversez dans le formulaire de demande. Nous les enregistrons avec votre demande (chiffre 3.9).

14. Protocole de conseil et journal de parcours

14.1 Protocole de conseil

Pour chaque demande, nous établissons un protocole de conseil, comme l'exige la convention de branche des assureurs-maladie. Il contient notamment vos données d'identité, les produits choisis, la confirmation de l'information initiale, les versions des documents acceptés, les documents contractuels et la date et l'heure de votre signature. Il ne contient pas de données de santé, seulement le nombre de questions ayant reçu une réponse et de personnes concernées ainsi que la version du questionnaire. Vous approuvez le protocole de conseil sous forme numérique avant la soumission, le trouvez ensuite dans votre compte client et le recevez par e-mail, pour autant que la taille du fichier le permette. Selon l'assureur, nous le joignons à votre demande et, en cas de pluralité d'assureurs, à chacun d'eux (chiffre 6). Si une personne enregistrée auprès de la FINMA examine votre demande, elle peut compléter le protocole par un addendum.

14.2 Journal de parcours

Pour documenter l'intermédiation, nous enregistrons vos saisies et interactions dès que vous utilisez le calculateur de primes, easy, l'inscription ou le formulaire de demande : par exemple les étapes consultées, les saisies dans le calculateur, les produits choisis, les résultats de l'analyse de police, les messages à easy ainsi que leurs réponses, les étapes du formulaire de demande ainsi que les avis et documents contractuels affichés et confirmés. Cela se fait sous un identifiant de session pseudonyme et sans adresse IP. Nous n'enregistrons pas les réponses aux questions de santé, mais seulement le fait que des questions ont reçu une réponse et leur nombre ; nous n'enregistrons pas non plus les mots de passe ni les coordonnées bancaires issus du formulaire de demande. Pour les textes que vous saisissez dans easy, la restriction du chiffre 13.2 s'applique. Nous stockons ces enregistrements en Suisse (Amazon Web Services, région de Zurich).

Nous analysons en outre ces enregistrements en interne afin d'améliorer le calculateur de primes et le formulaire de demande, par exemple pour identifier les étapes auxquelles les utilisatrices et utilisateurs abandonnent. Nous n'utilisons à cette fin que le type des événements et des indications structurelles telles que l'étape, le type d'assurance, les catégories choisies, la langue et les moments, mais ni le contenu des messages à easy, ni les résultats de l'analyse de police, ni des noms ou des coordonnées. Les collaborateurs et collaboratrices autorisés voient l'analyse sous forme agrégée et par session pseudonyme. Nous n'analysons que les enregistrements des 90 derniers jours et supprimons les résultats intermédiaires qui en découlent au plus tard en même temps que l'enregistrement. Motif : notre intérêt prépondérant à l'amélioration de notre offre.

Si aucune demande ne suit, nous supprimons l'enregistrement après 90 jours. Si vous soumettez une demande, nous lui rattachons les enregistrements de vos dernières sessions (au maximum cinq) et en établissons le journal de parcours interne. Celui-ci contient aussi les primes, les rabais et le cashback estimé au moment de la demande. Pour la conservation, voir le chiffre 15.

Nous ne transmettons pas systématiquement le journal de parcours aux assureurs. Nous pouvons en communiquer des extraits si nous y sommes tenus (p. ex. preuve de l'origine d'un contact client en cas de plainte ou de contrôle par sondage selon la convention de branche, demandes de la FINMA ou de tribunaux) ou si cela est nécessaire à la sauvegarde de nos droits. Si vous avez soumis une demande, vous pouvez demander à tout moment le journal de parcours correspondant à info@easyall.ch.

15. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité, qu'une obligation légale l'exige ou que nous en avons besoin comme moyens de preuve pour la sauvegarde de nos droits. Ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons (art. 6, al. 4, LPD). Les données que nous ne conservons plus que pour ces motifs, nous ne les utilisons plus qu'à cette fin. Si une procédure, une plainte ou une demande d'une autorité est pendante, nous conservons les données concernées jusqu'à sa clôture.

L'intermédiation d'une demande est achevée avec le dernier acte ou la dernière écriture la concernant : avec la décision de l'assureur ou la clôture de la demande, l'envoi de la résiliation ou la dernière écriture de cashback ou de parrainage, y compris une demande de remboursement, selon ce qui intervient en dernier.

Les délais en détail :

• Historiques du calculateur et d'easy sans demande : 90 jours. Nous supprimons dans tous les cas le protocole de chat dans notre base de données après 90 jours ; si une demande a suivi, l'historique est conservé dans le journal de parcours.
• Résultats intermédiaires de l'analyse interne du journal de parcours (chiffre 14.2) : au maximum 90 jours à compter de la session, même si une demande a suivi.
• Brouillons de demande non soumis, y compris les documents téléversés (régime transitoire) : tant que vous pouvez encore poursuivre la demande ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 2 ans après la dernière modification. À votre demande, nous supprimons un brouillon plus tôt.
• Fichiers téléversés qui ne sont rattachés à aucun brouillon ni à aucune demande (régime transitoire) : jusqu'à ce que nous les ayons rattachés à un brouillon ou à une demande ou constaté qu'ils ne sont plus nécessaires ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 7 jours après le téléversement.
• Demandes soumises (justificatifs de l'intermédiation) : données d'identité, produits choisis, statut et historique, consentements et confirmations, information initiale, protocole de conseil (chiffre 14.1) et journal de parcours (chiffre 14.2), demande signée, lettres de résiliation avec les justificatifs de la date et du mode d'envoi ainsi que les justificatifs indiquant quels documents ont été transmis et quand (p. ex. sommes de contrôle) : 10 ans après la fin de l'année au cours de laquelle l'intermédiation a été achevée. Si aucun contrat ne résulte d'une demande, par exemple parce que l'assureur la refuse ou que la demande est retirée, révoquée ou clôturée, nous conservons ces justificatifs 7 ans après la fin de cette année. Motif : preuve concernant les prétentions découlant de l'intermédiation (prescription selon les art. 127 et 130 CO) et concernant le respect de nos obligations d'information, dont la violation peut être poursuivie pendant sept ans (art. 86 LSA, art. 52 LFINMA).
• Données de santé (régime transitoire) : nous conservons les réponses au questionnaire, les documents de santé téléversés et la déclaration de santé relative à votre demande jusqu'à ce que l'assureur ait statué, que la résiliation ait été envoyée et que d'éventuelles questions aient été réglées ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 90 jours après la décision de l'assureur ou la clôture de la demande. Seul subsiste ensuite le justificatif indiquant quels documents ont été transmis et quand. Si l'assurance complémentaire a été conclue, nous conservons la déclaration de santé avec un accès restreint, avec les justificatifs de l'intermédiation ; sinon, nous la supprimons aussi à l'échéance de ce délai et ne conservons que sa somme de contrôle.
• Retours de l'assureur relatifs à la santé (p. ex. réserves ou motifs d'un refus ou d'une résiliation) : avec un accès restreint, avec les justificatifs de l'intermédiation.
• Copies de la pièce d'identité et de la police (régime transitoire) : jusqu'à ce que l'assureur ait statué, que la résiliation ait été envoyée et que d'éventuelles questions aient été réglées ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 6 mois après la décision de l'assureur ou après l'exécution de la résiliation, selon ce qui intervient en dernier. Seul subsiste ensuite le justificatif indiquant quels documents ont été transmis et quand.
• Images de signature (régime transitoire) : jusqu'à ce que l'assureur ait statué, que la résiliation ait été envoyée et que d'éventuelles questions aient été réglées ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 90 jours après la décision de l'assureur ou la clôture de la demande, mais pas avant l'envoi de la résiliation. Les documents signés restent avec les justificatifs de l'intermédiation.
• Coordonnées bancaires dans la demande (régime transitoire) : jusqu'à ce que l'assureur ait statué, que la résiliation ait été envoyée et que d'éventuelles questions aient été réglées ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique 90 jours après la décision de l'assureur ou la clôture de la demande.
• Numéro AVS : nous ne le demandons ni ne le saisissons (chiffre 3.7).
• Coordonnées bancaires pour les versements : jusqu'à ce que vous les supprimiez dans le compte client ou que votre compte soit supprimé, pour autant qu'aucun versement ne soit plus en suspens.
• Données pertinentes pour la comptabilité (rémunérations d'intermédiation, écritures de cashback et de parrainage, y compris les demandes de remboursement et les compensations, pièces justificatives de versement, attestations) : 10 ans à compter de la fin de l'exercice. Motif : obligation légale de conservation (art. 958f CO, art. 126, al. 3, LIFD).
• Compte client (régime transitoire) : jusqu'à sa suppression, que vous pouvez demander à tout moment (chiffre 16). Nous conservons les comptes non confirmés et les comptes sans demande soumise tant que vous utilisez votre compte ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique, à savoir après 30 jours pour les comptes non confirmés sans demande et sans parrainage et, pour les comptes sans demande soumise, y compris d'éventuels brouillons, après 24 mois sans connexion, avec une annonce par e-mail 30 jours auparavant. Cela ne s'applique pas tant qu'un avoir est en suspens ou qu'un bonus peut encore naître d'un parrainage. Si un compte est supprimé, nous ne conservons que les données que nous devons conserver plus longtemps en vertu du présent chiffre et les bloquons pour toutes les autres finalités (chiffre 16).
• Indications de provenance (chiffre 10.4) : 24 mois, pour le compte client à compter de l'inscription, pour une demande à compter de son premier enregistrement (y compris comme brouillon), y compris pour la provenance de votre inscription qui y est reprise ; nous les supprimons ensuite automatiquement. Elles ne font pas partie des justificatifs de l'intermédiation : si votre compte est supprimé, nous les supprimons avec lui, y compris dans vos demandes.
• Alerte primes (régime transitoire) : jusqu'à la désinscription ou jusqu'à la suppression de votre compte client ; ensuite, aussi longtemps que cela est nécessaire comme preuve de votre consentement. Nous mettons actuellement en place la suppression automatique, à savoir dans les 30 jours après la désinscription pour le canton, l'année de naissance, la franchise et l'assureur, 3 ans après la désinscription ou le dernier e-mail, selon ce qui intervient en dernier, pour votre adresse e-mail ainsi que la date et l'heure de l'inscription et de la désinscription (preuve de votre consentement), et après 30 jours pour les inscriptions non confirmées.
• Indications dans l'aperçu des parrainages : si le compte de la personne recommandée est supprimé, nous retirons son prénom de l'aperçu de la personne qui recommande ; nous conservons les écritures en tant que données pertinentes pour la comptabilité.
• Messages dans le compte client, y compris les pièces jointes (régime transitoire) : les messages relatifs à une demande avec les justificatifs de celle-ci ; les autres messages aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de vos requêtes et comme preuve de vos mandats ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique des autres messages 2 ans après le dernier message. Requêtes de contact et e-mails dans notre boîte aux lettres : aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre requête et comme preuve de notre correspondance.
• Journaux des activités de nos collaborateurs et collaboratrices dans l'espace d'administration (régime transitoire) (ils peuvent contenir des indications sur votre compte ou votre demande) : aussi longtemps que cela est nécessaire à la traçabilité des accès ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique après 2 ans.
• Protection contre les abus : compteurs au maximum environ 2 heures (compteurs par jeton du calculateur jusqu'à 12 heures, blocage contre les notifications en double 24 heures) ; blocages jusqu'à leur expiration (au maximum 72 heures), la mention de blocage correspondante jusqu'au prochain nettoyage quotidien ; compteurs de répétition avec adresse IP hachée 30 jours ; événements de sécurité aussi longtemps que cela est nécessaire à la défense contre les abus (régime transitoire ; nous mettons actuellement en place la suppression automatique après 30 jours) ; messages d'alerte à notre équipe aussi longtemps que cela est nécessaire à la défense contre les abus.
• Journaux et données chez nos prestataires : journaux de serveur, d'erreurs et d'envoi de Vercel, Sentry et Resend, selon le service, de quelques heures à 90 jours ; valeur de hachage des visiteurs de Vercel Web Analytics 24 heures ; Anthropic selon le chiffre 13.1 ; Google Analytics selon le chiffre 10.2 ; Google Ads selon les délais de Google (chiffre 10.3).
• Copies de sauvegarde : les données supprimées peuvent subsister dans des copies de sauvegarde jusqu'à ce que celles-ci soient écrasées ou supprimées.

Régime transitoire : pour les catégories de données ainsi désignées, nous mettons actuellement en place la suppression automatique. D'ici là, nous ne conservons ces données qu'aussi longtemps que cela est nécessaire selon les critères indiqués et vérifions les stocks au moins une fois par mois. Sur demande adressée à info@easyall.ch, nous vous indiquons quelles données nous conservons et pendant combien de temps.

16. Vos droits

Selon la LPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et lesquelles, y compris la finalité, la durée de conservation ou les critères permettant de la fixer, l'origine, les destinataires, y compris les États à l'étranger, et les éventuelles décisions individuelles automatisées ainsi que leur logique. Les renseignements sont en règle générale gratuits et fournis dans les 30 jours ; s'il nous faut plus de temps, nous vous en informons. En cas d'efforts disproportionnés, nous pouvons exiger une participation aux frais de CHF 300 au maximum ; nous vous en informons au préalable (art. 19 OPDo).
• Remise et transmission (art. 28 LPD) : les données que vous nous avez communiquées ou que nous avons collectées à votre sujet lors de votre utilisation de la plateforme vous sont remises dans un format électronique courant, dans la mesure où nous les traitons de manière automatisée et sur la base de votre consentement ou pour l'exécution d'un contrat avec vous. Sur demande, nous les transmettons à un autre responsable du traitement, si cela n'exige pas d'efforts disproportionnés.
• Rectification : vous pouvez demander que nous rectifiions des données inexactes. Vous pouvez aussi modifier vous-même vos données de profil dans le compte client.
• Effacement et limitation : vous pouvez demander que nous effacions des données ou que nous ne les traitions plus, dans la mesure où aucune obligation de conservation ni aucun intérêt prépondérant ne s'y opposent (chiffre 15). Les données que nous devons conserver, nous ne les utilisons plus qu'à cette fin. Vous pouvez demander la suppression de votre compte client par e-mail à info@easyall.ch ; nous le supprimons en règle générale dans les 30 jours et vous confirmons la suppression. Si vous avez soumis des demandes, nous anonymisons vos identifiants de connexion. Les données que nous devons conserver selon le chiffre 15, nous ne les supprimons pas, mais les bloquons : nous ne les utilisons plus qu'à la fin pour laquelle nous les conservons.
• Opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement que nous fondons sur notre intérêt prépondérant (art. 30, al. 2, let. b, LPD). Nous vérifions alors si des obligations légales, l'exécution de vos mandats ou des intérêts prépondérants, par exemple la protection contre les abus ou la conservation des preuves, s'y opposent.
• Révocation des consentements : vous pouvez révoquer vos consentements à tout moment avec effet pour l'avenir : pour Google Analytics et Google Ads via le lien « Paramètres des cookies » (chiffres 10.2 et 10.3), pour l'alerte primes via le lien de désinscription ou dans le compte client, pour les données de santé par e-mail à info@easyall.ch. Si vous révoquez le consentement relatif aux données de santé avant que nous ayons transmis votre demande, nous ne pouvons pas la transmettre. Après la transmission, le traitement par l'assureur n'en est pas affecté, et nous conservons les justificatifs selon le chiffre 15.
• Décisions individuelles automatisées : vous pouvez faire valoir votre point de vue et demander qu'une décision automatisée soit revue par une personne physique (art. 21 LPD, chiffre 5).

Adressez votre requête par écrit ou par e-mail à info@easyall.ch. Afin d'éviter les abus, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans les cas prévus par la loi, nous pouvons restreindre, différer ou refuser la communication des renseignements (art. 26 LPD) ; nous vous en indiquons le motif. Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice (art. 32 LPD).

17. Dénonciation auprès du PFPDT

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles de manière licite, veuillez d'abord vous adresser à nous. Vous pouvez en outre déposer une dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (art. 49 LPD) : PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

18. Modifications et versions

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque nos traitements ou le droit changent. La version publiée sur www.easyall.ch au moment considéré fait foi ; la version et l'état figurent à la fin de la présente page. En cas de demande, nous enregistrons quelle version vous a été présentée. Nous vous informons sous une forme appropriée, par exemple par e-mail ou lors du prochain contact, des modifications importantes qui concernent un mandat en cours ou votre compte client. Vous pouvez obtenir les versions antérieures sur demande.

La présente version (version 2026-10.4) remplace la version 2026-10.3.