Déclaration de protection des données

1. Introduction

Par la présente déclaration de protection des données, nous, easyall GmbH, Stäffiserweg 13, 4500 Solothurn, Suisse (ci-après « nous » ou « easyall »), vous informons du traitement des données personnelles en lien avec notre site web www.easyall.ch et notre portail en ligne de comparaison d'assurances-maladie.

La présente déclaration se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, nLPD) ainsi que, dans la mesure où il est applicable, sur le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

2. Responsable du traitement

3. Données que nous collectons

3.1 Lors de la visite de notre site web

Lors de l'accès à notre site web, les données suivantes sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux du serveur :

• Adresse IP (anonymisée)
• Date et heure de l'accès
• Page / URL consultée
• URL de référence (referrer)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation

Ces données sont techniquement nécessaires pour afficher correctement le site web et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

3.2 Lors de l'utilisation du comparateur

Pour calculer et comparer les primes d'assurance-maladie, nous collectons :

• Code postal / lieu de résidence
• Année de naissance
• Sexe
• Catégorie et options d'assurance souhaitées

Ces informations sont utilisées pour le calcul des primes et pour documenter l'intermédiation (journal de parcours, chiffre 13) ; si aucune demande ne suit, elles ne sont conservées que sous un identifiant de session pseudonyme et supprimées après 90 jours.

3.3 Lors de l'inscription

Si vous créez un compte utilisateur, nous collectons :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (enregistré sous forme chiffrée)

3.4 Lors d'une demande d'assurance

Si vous soumettez une demande d'assurance via notre plateforme, nous collectons en outre :

• Adresse complète
• Date de naissance
• Numéro AVS
• Données de santé (questionnaire de santé)
• Informations sur l'assurance actuelle

Les données de santé font partie des données personnelles sensibles au sens de l'art. 5 let. c nLPD. Elles ne sont collectées qu'avec votre consentement exprès et utilisées exclusivement pour le processus de demande.

3.5 Alerte primes

Si vous vous abonnez à notre alerte primes, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi que les données de comparaison que vous avez indiquées (canton, année de naissance, franchise, assureur actuel). Nous utilisons ces données exclusivement pour vous informer une fois par an par e-mail des nouvelles primes d'assurance-maladie. L'inscription ne devient active qu'après votre confirmation par e-mail (double opt-in). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ; nous n'utiliserons ensuite plus vos données pour l'alerte primes.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mise à disposition et exploitation de notre site web et du comparateur
• Calcul et affichage des primes d'assurance
• Gestion de votre compte utilisateur
• Traitement des demandes d'assurance
• Documentation de l'intermédiation (protocole de conseil et journal de parcours)
• Versement du cashback et gestion des recommandations (referrals)
• Communication avec vous (p. ex. notifications, assistance)
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect des obligations légales

5. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

• Compagnies d'assurance : en cas de demande d'assurance, les données nécessaires sont transmises à la compagnie choisie. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement exprès.
• Prestataires informatiques : nous recourons à des prestataires tiers pour l'hébergement (Vercel Inc., États-Unis) et le stockage des données (Amazon Web Services). Des contrats de sous-traitance ont été conclus avec ces prestataires. Pour les fonctions assistées par IA (assistant de chat, easy, analyse de police), nous faisons appel à Anthropic PBC (États-Unis). Pour l'envoi d'e-mails transactionnels (p. ex. confirmation de compte, statut de la demande), nous utilisons Resend Inc. (États-Unis) ou Amazon SES ; l'adresse e-mail et le contenu du message sont transmis à cette occasion. Pour la surveillance des erreurs, nous utilisons Sentry (Functional Software Inc., États-Unis) — les données personnelles sont supprimées avant la transmission.
• Obligations légales : lorsque la loi nous y oblige ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif. Il s'agit notamment de :

• Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble du site web
• Stockage chiffré des mots de passe (bcrypt)
• Restrictions d'accès et autorisations basées sur les rôles
• Mises à jour de sécurité régulières

Pour protéger le service, nous enregistrons les accès abusifs (p. ex. les requêtes automatisées en masse des données comparatives) et pouvons bloquer temporairement les adresses IP concernées ; la base légale est notre intérêt légitime à une exploitation sûre et sans perturbation de la plateforme (art. 31 al. 1 nLPD).

7. Transfert de données à l'étranger

Notre site web est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). La base de données se trouve sur Amazon Web Services en Suisse (région de Zurich). Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous fondons sur les décisions d'adéquation du Conseil fédéral ainsi que sur des clauses contractuelles types. Pour les fonctions assistées par IA, des contenus sont en outre transmis à Anthropic PBC (États-Unis) ; le transfert repose sur des clauses contractuelles types. Les rapports d'erreurs techniques sont en outre transmis à Sentry (Functional Software Inc., États-Unis ; clauses contractuelles types) ; les données personnelles sont supprimées au préalable.

8. Cookies

Notre site web utilise des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site (p. ex. cookies de session, paramètres de langue). Les cookies de session sont supprimés à la fin de la session du navigateur ; le cookie de connexion des utilisateurs connectés reste enregistré jusqu'à 30 jours.

Avec votre consentement, nous utilisons en outre des cookies d'analyse de Google Analytics (voir chiffre 9). Ils ne sont déposés qu'après que vous avez cliqué sur «Accepter» dans la bannière de cookies. Sans consentement, aucun cookie d'analyse n'est déposé; seuls des signaux agrégés, sans cookies et sans reconnaissance, sont transmis (Google Consent Mode). Un refus n'a aucune incidence sur l'utilisation du site; vous pouvez modifier votre choix à tout moment via «Paramètres des cookies» dans le pied de page. Nous n'utilisons pas de cookies marketing.

9. Analyse web

Pour analyser l'utilisation de notre site web, nous utilisons Vercel Web Analytics, un service d'analyse web sans cookies fourni par notre hébergeur Vercel Inc. Il fonctionne entièrement sans cookies et sans identifiants permanents : il n'y a pas de suivi entre sites et seules des statistiques agrégées (p. ex. pages vues, référents, type d'appareil) sont établies. Aucun cookie n'étant déposé et aucune donnée personnelle n'étant traitée, aucun consentement n'est nécessaire à cet effet.

En outre, nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — en Google Consent Mode : sans votre consentement, aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant permanent n'est utilisé; seuls des signaux agrégés sans cookies (p. ex. pages vues) sont transmis. Ce n'est qu'avec votre consentement donné via la bannière de cookies que Google Analytics utilise des cookies; votre adresse IP est traitée sous forme abrégée. Des données peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis; Google est certifié selon le Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Nous utilisons ces données pour des statistiques agrégées sur l'utilisation du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via «Paramètres des cookies» dans le pied de page.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales de conservation.
• Portabilité des données : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format courant.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Révocation du consentement : vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : datenschutz@easyall.ch

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ou conformément aux obligations légales de conservation. En Suisse, les documents commerciaux sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans (art. 958f CO).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par des canaux appropriés.

13. Fonctions assistées par IA et journal de parcours

easyall.ch propose un assistant de chat IA, le compagnon interactif easy et une analyse de police assistée par IA. Pour répondre à vos demandes, les messages que vous saisissez et les documents d'assurance que vous téléversez sont transmis à Anthropic PBC (États-Unis) et y sont utilisés pour un traitement unique ; le transfert repose sur des clauses contractuelles types.

• Assistant de chat et easy : les conversations sont conservées sans adresses IP sous un identifiant de session pseudonyme et évaluées à des fins d'assurance qualité. Si une demande suit, elles sont conservées comme partie du journal de parcours de cette demande (voir ci-dessous) ; sinon, elles sont supprimées automatiquement au plus tard après 90 jours. Merci de ne pas partager de données de santé dans le chat ; les informations que vous saisiriez malgré tout ne sont pas reprises dans la demande, ne sont pas transmises aux assureurs et sont soumises aux mêmes délais de suppression.
• Analyse de police : les documents téléversés sont traités uniquement pour l'extraction unique et ne sont pas conservés par easyall ; seul le résultat structuré (produits reconnus et vos corrections) est renvoyé à votre navigateur et consigné dans le journal de parcours.

Journal de parcours (Verlaufsprotokoll)

Pour documenter l'intermédiation, nous conservons vos saisies et interactions sur la plateforme (calculateur comparatif, téléversement de police, easy, assistant de chat, formulaire de demande) sous un identifiant de session pseudonyme, sans adresses IP. Les réponses aux questions de santé, les mots de passe, les données de paiement et les numéros AVS n'y sont pas enregistrés. Si une demande d'assurance suit, ce journal est rattaché à la demande en tant que journal de parcours interne et conservé avec celle-ci (obligation de conservation des documents commerciaux : 10 ans, art. 958f CO) ; vous pouvez nous le demander à tout moment ; il n'est pas transmis aux assureurs — l'assureur ne reçoit que le protocole de conseil. Si aucune demande ne suit, le journal est supprimé après 90 jours. Le stockage a lieu en Suisse (Amazon Web Services, région de Zurich).