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Modèle Telmed : règles, urgences, rabais et changement

Rédaction easyallMis à jour le 7 min de lecture

En bref

Dans le modèle Telmed, vous vous adressez d'abord, par téléphone ou par voie numérique, au point de contact prévu par le modèle. Juridiquement, c'est une assurance avec choix limité : la caisse ne doit prendre en charge que les prestations fournies ou ordonnées par cette voie (art. 41 al. 4 LAMal). Vous y entrez depuis le modèle standard à tout moment, vous en sortez en principe seulement au 1er janvier (art. 100 OAMal).

État au

Dans le modèle Telmed, vous clarifiez d'abord vos problèmes de santé par téléphone ou par application. Vous apprenez ici ce que règle la loi, ce qui s'applique en cas de manquement et en cas d'urgence, quel rabais est admis et quand vous pouvez changer.

Comment fonctionne le modèle Telmed ?

Dans le modèle Telmed, en cas de problème de santé, vous vous adressez d'abord au point de contact prévu par le modèle, par téléphone ou par voie numérique, par exemple en passant par un centre de télémédecine ou par une application. C'est ainsi que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) décrit la catégorie TEL_DIG, sous laquelle son calculateur de primes regroupe ces modèles à partir des primes 2027.

Selon l'OFSP, un modèle peut aussi fixer les fournisseurs de prestations que vous pouvez choisir ou la manière dont les médicaments sont remis, par exemple avec l'obligation d'utiliser des génériques. La comparaison avec les modèles médecin de famille et HMO figure dans le guide Médecin de famille, HMO ou Telmed.

Selon la statistique de l'assurance-maladie obligatoire 2025 de l'OFSP, 1'099'464 des 9'076'504 assurés étaient en moyenne dans un modèle de la catégorie TEL_DIG, soit environ 12,1 %.

Que dit la loi ?

« Telmed » n'est pas une notion de la loi. Juridiquement, il s'agit d'une assurance impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations, qu'une caisse peut pratiquer en plus de l'assurance des soins ordinaire, sans y être tenue (art. 99 al. 1 OAMal).

L'essentiel est réglé à l'art. 41 al. 4 LAMal : les assurés peuvent, en accord avec l'assureur, limiter leur choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur désigne en vue de soins plus avantageux en termes de coûts. L'assureur ne doit alors prendre en charge que les coûts des prestations fournies ou ordonnées par ces fournisseurs. Les prestations que la loi rend obligatoires sont assurées dans tous les cas.

Pour cette forme d'assurance, la caisse peut réduire la prime (art. 62 al. 1 LAMal), mais n'y est pas tenue. Elle peut renoncer en tout ou en partie à la franchise et à la quote-part (art. 99 al. 2 OAMal) ; ses conditions d'assurance indiquent si elle le fait. Sinon, la participation aux coûts est la même que dans le modèle standard : pour les adultes, franchise ordinaire de CHF 300 et quote-part de 10 % jusqu'à CHF 700 au plus par année ; pour les enfants, pas de franchise et une quote-part jusqu'à CHF 350 au plus (art. 64 al. 2 et 4 LAMal ; art. 103 al. 1 et 2 OAMal).

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le parcours Telmed ?

Si vous contournez le premier contact prévu, l'art. 41 al. 4 LAMal s'applique : la caisse ne doit prendre en charge que les prestations fournies ou ordonnées par les fournisseurs de prestations prévus. Sa réaction dans le cas concret est réglée par ses conditions d'assurance ; la loi ne prévoit pas de gradation.

Une enquête menée auprès des caisses sur mandat de l'OFSP (données 2018) montre qu'au premier manquement suivait le plus souvent un avertissement ; en cas de nouveaux manquements, selon la caisse et le modèle, d'autres avertissements, des réductions de prestations ou un retour au modèle standard. Selon l'Office de médiation de l'assurance-maladie, la prise en charge des coûts à bien plaire dès le premier manquement n'est pas pratiquée par chaque caisse.

Selon les conditions d'assurance de votre caisse, les points suivants, que la loi laisse ouverts, varient aussi (art. 41 al. 4 LAMal) :

  • Directement chez le spécialiste : selon l'OFSP, vous pouvez en règle générale continuer de consulter directement votre gynécologue et votre ophtalmologue ; les conditions d'assurance font foi.
  • Deuxième avis : selon l'OFSP, il n'est pas d'emblée possible dans un modèle à choix limité. Renseignez-vous d'abord auprès de la caisse.
  • Coût du conseil : les conditions d'assurance indiquent si le conseil lui-même coûte quelque chose.

Qu'est-ce qui s'applique en cas d'urgence ?

La loi ne contient pas de règle d'urgence expresse pour le modèle Telmed. Le guide de l'OFSP sur l'assurance-maladie obligatoire mentionne une exception pour les urgences dans le modèle médecin de famille ; pour les modèles avec conseil téléphonique préalable, il renvoie aux assureurs.

Ce qui s'applique en cas d'urgence est donc réglé par les conditions d'assurance de votre caisse. Lisez ce passage avant l'adhésion, notamment pour savoir si la caisse exige une annonce après une urgence et dans quel délai.

Jusqu'où peut aller le rabais Telmed ?

Il n'existe pas de taux de rabais légal fixe pour Telmed : la caisse doit justifier le rabais par ses coûts, et l'OFSP le contrôle lors de l'approbation des primes. Les règles figurent dans le tableau ci-dessous.

Selon le guide de l'OFSP, les rabais liés au modèle se rapportent à la prime de l'assurance ordinaire avec couverture accidents. Si vous combinez Telmed avec une franchise à option, le rabais risque de ne pas pouvoir être pleinement utilisé en raison de la prime minimale.

L'OFSP recommande de choisir d'abord le modèle selon vos besoins ; son calculateur de primes sur priminfo.admin.ch indique les primes approuvées par catégorie de modèle. Le calculateur easyall compare gratuitement les primes officielles de l'assurance de base approuvées par l'OFSP pour le modèle et la franchise que vous choisissez ; pour vos questions sur l'assurance-maladie, easy, notre guide IA, vous aide.

Règles applicables au rabais lié au modèle
RègleContenuBase
Motif du rabaisuniquement les différences de coûts qui résultent du choix limité et d'un mode et d'un niveau particuliers de rémunération des fournisseurs de prestations ; un effectif d'assurés plus favorable ne compte pasart. 101 al. 2 OAMal
Preuvechiffres empiriques établis durant au moins cinq exercices comptables ; sans eux, la prime peut se situer au plus 20 % au-dessous de la prime de l'assurance ordinaire de la même caisseart. 101 al. 2 et 3 OAMal
Prime minimaleau moins 50 % de la prime de l'assurance ordinaire avec couverture accidents de la même région de primes et du même groupe d'âgeart. 90c al. 1 OAMal
ContrôleUn rabais maximal est calculé selon la méthodologie de l'OFSP à partir de la preuve des coûts fournie par la caisse ; les rabais moyens que la caisse accorde pour ses modèles ne doivent pas le dépassercirculaire 5.3 de l'OFSP (2026)

Qui peut choisir un modèle Telmed ?

Un modèle Telmed est ouvert à tous les assurés qui résident dans la région où la caisse le pratique (art. 100 al. 1 OAMal) ; la loi ne prévoit ni examen de santé ni limite d'âge. En sont exclus les assurés domiciliés dans l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni, par exemple les frontalières et frontaliers affiliés à l'assurance de base suisse : ils ne peuvent choisir aucune forme particulière d'assurance (art. 101a OAMal).

L'OFSP et Priminfo conseillent d'examiner les conditions d'assurance avant de choisir. Soyez attentif aux points suivants :

  • Premier contact : en cas de problème de santé, la première étape mène, par téléphone ou par voie numérique, au point de contact prévu, par exemple via une application.
  • Exigences : par exemple sur le choix de la pharmacie, de l'hôpital ou du médecin, ou sur des médicaments comme les génériques.
  • Quotidien : la distance jusqu'au cabinet médical le plus proche, si vous devez payer les médicaments comptant et si le contact avec la caisse passe avant tout par Internet.

Quand pouvez-vous entrer dans le modèle Telmed et en sortir ?

Vous y entrez depuis le modèle standard à tout moment, vous en sortez en principe seulement pour la fin de l'année civile. En détail :

  • Du modèle standard avec franchise ordinaire ou franchise à option au modèle Telmed : à tout moment (art. 100 al. 2 OAMal). La caisse confirme la date à partir de laquelle le changement s'applique. Depuis une assurance avec bonus, le changement n'est possible que pour la fin de l'année civile (art. 97 al. 2 OAMal).
  • Du modèle Telmed vers le modèle standard ou un autre modèle : seulement pour la fin de l'année civile (art. 100 al. 3 OAMal). Pour le 1er janvier 2027, votre communication écrite doit, selon l'OFSP, parvenir à la caisse d'ici le 30 novembre 2026.
  • Avec Telmed vers une autre caisse : également pour la fin de l'année civile, résiliation d'ici le 30 novembre (changer de caisse-maladie). Selon l'OFSP, la résiliation supplémentaire pour la fin juin n'est ouverte que dans le modèle standard avec franchise ordinaire. Est réservé un changement de caisse en cours d'année selon l'art. 7 al. 2, 3 ou 4 LAMal (art. 100 al. 4 OAMal).
  • Annonce : pour l'adhésion, l'OFSP propose une lettre type, à envoyer en recommandé ; vous y indiquez la catégorie TEL_DIG et le nom exact du modèle. Plus d'informations dans le guide Changer de modèle d'assurance.

Questions fréquentes

Ai-je moins de prestations dans le modèle Telmed ?
Non. Les prestations que la loi rend obligatoires sont assurées dans tous les cas, même dans une assurance avec choix limité (art. 41 al. 4 LAMal). C'est le parcours qui diffère : le premier contact passe par téléphone ou par voie numérique par le point de contact prévu. Si vous ne respectez pas ce parcours, la caisse ne doit prendre en charge que ce que les fournisseurs de prestations prévus fournissent ou ordonnent.
Que se passe-t-il si je vais chez le médecin sans appeler dans le modèle Telmed ?
La caisse ne doit prendre en charge que les prestations fournies ou ordonnées par les fournisseurs de prestations prévus dans le modèle (art. 41 al. 4 LAMal). Ses conditions d'assurance règlent si elle commence par un avertissement, réduit la prestation ou la refuse.
Dois-je d'abord appeler le service Telmed en cas d'urgence ?
La loi ne contient pas de règle expresse pour les modèles Telmed. Les conditions d'assurance de votre caisse indiquent ce qui s'applique en cas d'urgence et si vous devez ensuite annoncer quelque chose ; lisez-les avant l'adhésion.
Quel rabais offre le modèle Telmed ?
Il n'existe pas de taux fixe. La caisse ne peut répercuter que les différences de coûts du modèle ; sans chiffres empiriques établis durant cinq exercices comptables, la prime peut se situer au plus 20 % au-dessous de sa prime ordinaire (art. 101 al. 2 et 3 OAMal). Elle ne peut pas descendre au-dessous de 50 % de la prime ordinaire avec couverture accidents (art. 90c al. 1 OAMal).
Puis-je quitter le modèle Telmed en cours d'année ?
En principe non : vous quittez le modèle Telmed pour un autre modèle ou une autre caisse seulement pour la fin de l'année civile (art. 100 al. 3 OAMal). Est réservé un changement de caisse en cours d'année selon l'art. 7 al. 2, 3 ou 4 LAMal, par exemple si vous devez quitter la caisse en raison d'un déménagement (art. 100 al. 4 OAMal). Pour le 1er janvier 2027, votre communication écrite doit, selon l'OFSP, parvenir à la caisse d'ici le 30 novembre 2026.

Sources

Sources officielles et bases légales de ce guide (liens externes).

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