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Régions de primes en Suisse : pourquoi la prime dépend du domicile

Rédaction easyallMis à jour le 5 min de lecture

Pour exactement les mêmes prestations de l'assurance de base, les assurés paient des montants différents selon leur lieu de domicile — la prime est échelonnée par canton et par région de primes. Ce guide explique ce que cela signifie pour votre prime, ce qu'il advient de votre assurance en cas de déménagement et quels délais vous pouvez utiliser ensuite.

Mêmes prestations, autre prime : le rôle du lieu de domicile

L'assurance de base (AOS selon la LAMal) est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse, et ses prestations sont identiques de par la loi auprès de chaque caisse. Tout le monde ne paie pourtant pas le même montant : la prime dépend de cinq facteurs — du lieu de domicile (canton ou région de primes), de l'âge (enfant jusqu'à 18 ans, jeunes adultes 19–25 ans, adultes dès 26 ans), de la franchise, du modèle d'assurance et de la couverture accidents.

Le lieu de domicile est le facteur sur lequel vous avez le moins de prise : les primes officielles approuvées par l'OFSP diffèrent selon le canton et la région de primes, et les écarts entre les régions sont importants. Comme les prestations sont partout identiques, la comparaison des primes dans le modèle qui vous convient vaut presque toujours la peine pour l'assurance de base.

Déménagement en Suisse : le contrat reste, la prime change

Si vous déménagez à l'intérieur de la Suisse, votre assurance de base est maintenue — vous n'avez pas besoin d'un nouveau contrat. Annoncez le déménagement à votre caisse : elle adapte la prime à la nouvelle région de primes. Selon la région, la prime peut augmenter ou baisser — les prestations ne changent pas.

Important à savoir : un déménagement ne donne à lui seul aucun droit de résiliation extraordinaire dans l'assurance de base. Au nouveau domicile aussi, les échéances ordinaires s'appliquent — le changement reste possible au 1er janvier et, avec le modèle standard et la franchise ordinaire de CHF 300, en plus au 1er juillet. Il en va autrement seulement si vous devez quitter la caisse à cause du déménagement, par exemple parce qu'elle n'est pas active au nouveau lieu : l'assurance prend alors fin avec le déménagement (art. 7 al. 3 LAMal).

Les délais que vous pouvez utiliser après le déménagement

Comme les écarts de primes entre les régions sont importants, une nouvelle comparaison vaut presque toujours la peine après un déménagement — dans la nouvelle région, l'ordre des caisses selon la prime peut être tout autre. Ces échéances comptent :

  • Changement ordinaire au 1er janvier : la résiliation doit parvenir à la caisse actuelle d'ici fin novembre — c'est la réception qui fait foi, pas le cachet postal (de préférence par courrier recommandé, au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre).
  • Changement au 1er juillet : possible avec le modèle standard et la franchise de CHF 300, avec un délai de trois mois (réception d'ici fin mars). La nouvelle caisse impute la franchise et la quote-part déjà facturées la même année civile (art. 103 al. 4 OAMal) — conserver le décompte de participation aux coûts.
  • Droit de résiliation extraordinaire en cas d'augmentation de prime (art. 7 al. 2 LAMal) : la résiliation doit parvenir un mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle prime — pour l'augmentation habituelle au 1er janvier, donc d'ici le 30 novembre.
  • Nouvelles primes : l'OFSP publie les primes de l'année suivante chaque année fin septembre/début octobre.
  • Condition pour ces changements : les montants ayant fait l'objet d'une sommation jusqu'à un mois avant l'expiration du délai de résiliation sont entièrement payés, frais de poursuite compris, avant l'expiration de ce délai (art. 64a al. 6 LAMal ; art. 105l OAMal).

Modèle et couverture hospitalière : deux points liés au domicile

Qui est assuré dans le modèle médecin de famille ou HMO s'est engagé à consulter en premier un médecin de famille ou un cabinet de groupe déterminé. Vérifiez après le déménagement si ce parcours de soins reste praticable depuis le nouveau domicile — qui le contourne risque des réductions de prestations. Vous pouvez adapter le modèle auprès de votre propre caisse : un autre modèle ou le modèle standard prend effet au 1er janvier, l'annonce devant parvenir à la caisse d'ici fin novembre (art. 100 al. 3 OAMal). Du modèle standard, vous passez en revanche à un modèle d'économie à tout moment (art. 100 al. 2 OAMal).

Pour l'hôpital, la règle est la suivante : l'AOS couvre la division commune d'un hôpital répertorié, en règle générale dans le canton de domicile. Après un changement de canton, c'est le nouveau canton de domicile qui compte — si, sans nécessité médicale, vous continuez à vous faire soigner dans l'hôpital familier de l'ancien canton, l'AOS paie au maximum le tarif du nouveau canton de domicile (tarif de référence) ; les surcoûts sont à votre charge ou à celle d'une complémentaire d'hospitalisation « division commune toute la Suisse ». En cas d'urgence et de nécessité médicale, l'AOS paie en revanche intégralement.

Changement de canton : redemander la réduction des primes

La réduction individuelle des primes (RIP) relève du canton de domicile : la demande, les conditions et le montant diffèrent selon le canton. Si vous déménagez dans un autre canton, la procédure recommence à zéro — une décision existante ne suit pas automatiquement. Le service compétent est la caisse cantonale de compensation ou l'administration fiscale du nouveau canton de domicile.

Lettre type : résiliation ordinaire après le déménagement

Si la comparaison au nouveau domicile fait apparaître une caisse moins chère, l'ordre sûr s'applique : d'abord s'inscrire auprès de la nouvelle caisse — l'admission est garantie sans examen de santé —, puis résilier. Une lettre type simple pour la résiliation ordinaire au 31 décembre (réception par la caisse d'ici fin novembre, de préférence en recommandé) :

« [Prénom Nom], [nouvelle adresse] — à : [Caisse-maladie], [Adresse]. Objet : résiliation de l'assurance de base au 31 décembre [année], numéro d'assuré [numéro]. Madame, Monsieur, par la présente, je résilie mon assurance de base obligatoire dans les délais pour le 31 décembre [année]. Je vous prie de me confirmer par écrit la réception de cette résiliation. Meilleures salutations, [Lieu, date, signature] »

Qui conclut le changement via easyall n'a pas à s'en occuper : la lettre de résiliation est établie automatiquement avec la demande. La comparaison est gratuite.

Questions fréquentes

Combien de régions de primes la Suisse compte-t-elle ?
La Suisse compte 42 régions de primes. Zurich, Berne, Lucerne, Saint-Gall et les Grisons sont divisés en trois régions chacun, Bâle-Campagne, Fribourg, Schaffhouse, le Tessin, Vaud et le Valais en deux ; les 15 autres cantons forment chacun une seule région. La région de votre commune est fixée par l'ordonnance du DFI sur les régions de primes (RS 832.106).
Pourquoi ma prime change-t-elle après le déménagement, alors que je n'ai pas changé de caisse ?
La prime AOS est échelonnée selon le lieu de domicile (canton ou région de primes). En cas de déménagement, l'assurance de base est maintenue, mais la caisse adapte la prime à la nouvelle région de primes — les prestations ne changent pas.
Puis-je changer immédiatement de caisse-maladie en raison d'un déménagement ?
Non — un déménagement ne donne à lui seul aucun droit de résiliation extraordinaire dans l'assurance de base. Les échéances ordinaires demeurent : changement au 1er janvier (réception de la résiliation d'ici fin novembre) et, avec le modèle standard et la franchise de CHF 300, en plus au 1er juillet. Un droit de résiliation extraordinaire existe en cas d'augmentation de prime (art. 7 al. 2 LAMal). Si vous devez quitter la caisse à cause du déménagement, l'assurance prend fin avec celui-ci (art. 7 al. 3 LAMal).
Dois-je annoncer le déménagement à la caisse-maladie ?
Oui. Annoncez votre nouvelle adresse à votre caisse afin qu'elle puisse adapter la prime à la nouvelle région de primes. En cas de changement de canton, il faut en outre redemander la réduction des primes dans le nouveau canton de domicile — la décision précédente ne suit pas.
Est-ce que je perds la franchise déjà payée si je change de caisse au 1er juillet après le déménagement ?
Non. En cas de changement de caisse en cours d'année, la nouvelle caisse impute la franchise et la quote-part déjà facturées la même année civile (art. 103 al. 4 OAMal). Conservez le décompte de participation aux coûts de l'ancienne caisse comme justificatif.

Sources

Sources officielles et bases légales de ce guide (liens externes).

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