Suspendre l'assurance-maladie : armée, accidents et étranger

Quand une suspension est possible

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) connaît deux cas : l'obligation de s'assurer est suspendue tant que vous êtes soumis à l'assurance militaire pendant plus de 60 jours consécutifs (art. 3 al. 4 LAMal). Et la couverture accidents de l'assurance de base peut être suspendue tant que vous êtes entièrement assuré à titre obligatoire contre les accidents selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA) (art. 8 LAMal).

Une pause pour d'autres raisons, par exemple un long voyage ou des difficultés financières, n'est pas prévue par la LAMal : tant que vous êtes domicilié en Suisse, vous restez tenu de vous assurer (art. 3 al. 1 LAMal). Si la prime devient trop lourde, renseignez-vous sur la réduction des primes de votre canton.

Service militaire, de protection civile et civil de plus de 60 jours

Sont notamment assurées auprès de l'assurance militaire les personnes qui accomplissent un service militaire ou un service de protection civile, obligatoire ou volontaire, ainsi que celles qui accomplissent un service civil (art. 1a al. 1 LAM). Si cet assujettissement dure plus de 60 jours consécutifs, votre obligation de vous assurer pour l'assurance de base est suspendue pendant cette période ; le cas typique est l'école de recrues. Pendant cette période, l'assurance militaire répond des atteintes à la santé selon la LAM (art. 4 LAM).

Pour les services plus courts, il n'y a pas de suspension : l'assurance de base continue avec la prime.

La suspension déploie ses effets le jour où vous êtes soumis à l'assurance militaire et prend fin avec cet assujettissement (art. 3 al. 4 LAMal ; art. 10a al. 1 OAMal). La caisse annonce la suspension aux autorités cantonales compétentes en matière de réduction des primes (art. 10a al. 7 OAMal). Les assurances complémentaires ne sont pas concernées ; les CGA indiquent si elles peuvent être suspendues pendant le service.

1. 1Annoncez le service à votre caisse au moins huit semaines avant le début, par exemple avec une copie de la convocation. Vous êtes alors exonéré de la prime dès le premier jour de service (art. 10a al. 2 OAMal).
2. 2Si vous l'annoncez plus tard, la caisse vous exonère dès le terme envisageable suivant, mais au plus tard huit semaines après l'annonce (art. 10a al. 2 OAMal).
3. 3Après l'entrée en service, annoncez à la caisse la durée probable et, le cas échéant, une fin anticipée ; pour le service civil, aussi toute modification ultérieure de la durée (art. 10a al. 3 et 4 OAMal).
4. 4Les primes payées malgré la suspension sont déduites des primes ultérieures ou restituées (art. 10a al. 5 OAMal).

Suspendre la couverture accidents si vous êtes assuré par l'employeur

Si vous travaillez au moins huit heures par semaine chez un employeur, vous êtes assuré selon la LAA contre les accidents professionnels et non professionnels (art. 13 al. 1 OLAA). Vous pouvez alors faire suspendre la couverture accidents de votre assurance de base : la caisse le fait sur demande lorsque vous prouvez que vous êtes entièrement assuré selon la LAA, et elle réduit la prime en conséquence (art. 8 al. 1 LAMal). En dessous de huit heures, seuls les accidents professionnels et les accidents sur le trajet du travail sont couverts par l'employeur (art. 13 al. 2 OLAA) ; vous avez alors toujours besoin de la couverture accidents de l'assurance de base.

La couverture accidents de l'assurance de base reprend automatiquement dès que la couverture LAA cesse totalement ou en partie (art. 8 al. 2 LAMal). L'assurance LAA cesse à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin votre droit au demi-salaire au moins ; l'assureur-accidents doit vous offrir de la prolonger de six mois au plus par convention spéciale (art. 3 al. 2 et 3 LAA). Si vous percevez des indemnités de chômage après la perte de votre emploi, vous restez assuré selon la LAA par l'assurance-chômage (art. 1a al. 1 let. b LAA) ; cette couverture cesse à la fin du 31e jour qui suit le jour où vous avez perçu des indemnités ou rempli les conditions du droit pour la dernière fois (art. 3 al. 2 LAA). L'assurance de base continue de prendre en charge les suites des accidents qu'elle assurait avant la suspension (art. 8 al. 3 LAMal).

Annoncez la fin de la couverture LAA à votre caisse : votre employeur doit vous en informer par écrit lorsque vous quittez votre emploi, l'assurance-chômage lorsque votre droit aux prestations expire sans que vous preniez un nouvel emploi (art. 10 al. 1 LAMal). Sans annonce de votre part, la caisse peut exiger la part de prime pour la couverture accidents, intérêts moratoires compris, depuis la fin de la couverture LAA (art. 10 al. 2 LAMal). Plus de détails dans notre guide sur la couverture accidents ; pour comparer les primes sans accidents, utilisez le calculateur d'easyall.

Départ à l'étranger : une fin, pas une pause

L'obligation de s'assurer est liée au domicile en Suisse (art. 3 al. 1 LAMal). Si vous transférez votre domicile à l'étranger, vous n'y êtes en général plus soumis et l'assurance de base prend fin (art. 5 al. 3 LAMal). Ce n'est pas une suspension, mais la fin du contrat.

Il existe des exceptions, notamment pour les travailleurs détachés à l'étranger par un employeur dont le domicile ou le siège est en Suisse : s'ils étaient assurés obligatoirement en Suisse immédiatement avant le détachement, ils restent soumis à l'assurance obligatoire suisse (art. 4 al. 1 OAMal). Si vous êtes considéré comme détaché au sens d'une convention de sécurité sociale, par exemple lors d'un détachement dans un État de l'UE ou de l'AELE, vous restez assuré pendant la durée de détachement autorisée par cette convention (art. 4 al. 4 OAMal) ; en cas de détachement dans un État sans une telle convention, pendant deux ans, prolongés sur requête jusqu'à six ans en tout (art. 4 al. 3 OAMal). Les personnes qui habitent dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou dans un État lié à la Suisse par une convention de sécurité sociale peuvent aussi être soumises à l'assurance suisse en vertu de ces accords (art. 1 al. 2 OAMal). Clarifiez votre situation avec votre caisse avant le départ.

Si vous revenez, vous devez vous assurer dans les trois mois qui suivent la prise de domicile (art. 3 al. 1 LAMal) ; en cas d'affiliation dans les délais, l'assurance déploie ses effets dès la prise de domicile, en cas de retard non excusable vous devez un supplément de prime (art. 5 al. 1 et 2 LAMal). Les CGA indiquent si une complémentaire prend fin avec le départ ou peut être maintenue. Qui ne fait que voyager et garde son domicile reste assuré ; ce qui est couvert à l'étranger est expliqué dans le guide caisse-maladie à l'étranger et en vacances, le retour dans le guide arrivée en Suisse.