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Résilier son assurance complémentaire: les délais de la LCA révisée expliqués simplement

Rédaction easyallMis à jour le 4 min de lecture

Pour les assurances complémentaires, d'autres règles de résiliation s'appliquent que pour l'assurance de base — et les délais échoient deux mois plus tôt. Depuis la révision de la loi sur le contrat d'assurance (LCA révisée), vous pouvez sortir de tout contrat au plus tard pour la fin de la troisième année contractuelle. Ce guide présente les délais, l'ordre sûr à respecter et les pièges typiques pour le changement au 1er janvier 2027.

Deux lois, deux délais: la complémentaire n'est pas la base

Vous pouvez changer d'assurance de base (LAMal) au 1er janvier si la résiliation parvient à votre caisse actuelle d'ici fin novembre. Les assurances complémentaires relèvent en revanche de la loi sur le contrat d'assurance (LCA): elles sont facultatives, de droit privé — et le délai de résiliation est nettement plus long.

Chez la plupart des assureurs, une assurance complémentaire prend fin au 31 décembre si la résiliation parvient d'ici le 30 septembre. Si vous ne pensez au changement qu'en novembre, vous avez donc manqué depuis longtemps l'échéance de la complémentaire — c'est le piège le plus fréquent de la saison des changements.

Ce que dit la loi: art. 35a LCA révisée

Depuis la révision de la LCA (en vigueur depuis 2022), un filet de sécurité légal s'applique: toute assurance complémentaire maladie est résiliable au plus tard pour la fin de la troisième année d'assurance, puis chaque année — moyennant un préavis de trois mois, sous forme de texte. Même un contrat conclu pour une durée plus longue peut ainsi être résilié.

Important pour les assurés: dans l'assurance complémentaire maladie, le droit de résiliation ordinaire — tout comme le droit de résiliation en cas de sinistre — n'appartient qu'à vous en tant que client ou cliente, pas à l'assureur. Votre assurance complémentaire en cours ne peut donc pas simplement vous être résiliée de manière ordinaire.

Forme de texte signifie: légalement, un e-mail suffit par exemple. Certaines CGA exigent toutefois encore une résiliation écrite signée. Pour jouer la sécurité, envoyez une lettre signée par courrier recommandé — chaque assureur l'accepte.

Les délais en pratique: le 30 septembre est la date décisive

C'est la réception qui compte, pas le cachet postal: la résiliation doit être parvenue à l'assureur à la date décisive. Si le 30 septembre tombe un week-end, plusieurs CGA exigent la réception au plus tard le dernier jour ouvrable précédent — prévoyez donc une marge.

Les durées minimales varient selon l'assureur: de nombreux produits permettent une première sortie dès la fin de la première année, certains assureurs (comme Assura ou Groupe Mutuel) lient pour trois ans. Certains calculent en outre sur l'année d'assurance plutôt que sur l'année civile — c'est alors la date anniversaire du contrat qui fait échéance. Les CGA de votre produit font toujours foi.

Attention aux produits couplés: chez certains assureurs, la résiliation de la couverture hospitalisation met automatiquement fin à d'autres produits complémentaires. Vérifiez avant de résilier quelles couvertures sont liées.

L'ordre sûr pour changer

La règle d'or: ne résiliez votre assurance complémentaire actuelle qu'une fois en possession de la confirmation d'admission écrite du nouvel assureur. Contrairement à l'assurance de base, il n'existe pas d'obligation d'admission pour les assurances complémentaires — le nouvel assureur examine vos déclarations de santé et peut émettre des réserves ou refuser. Résilier d'abord, c'est risquer une lacune de couverture.

Comptez toute la chaîne: la demande, l'examen de santé du nouvel assureur, le délai légal de révocation de 14 jours — et seulement ensuite l'envoi de la résiliation, qui doit parvenir d'ici le 30 septembre. Pour un changement au 1er janvier 2027, cela signifie: déposer la demande idéalement d'ici mi-août 2026; dès début septembre, l'échéance n'est pratiquement plus atteignable par la voie normale.

Lors du comparatif, regardez d'abord les prestations avant le prix — les couvertures hospitalisation, ambulatoire et dentaire varient fortement. Chez easyall, vous comparez les assurances complémentaires selon la couverture, et la lettre de résiliation dans les délais est établie automatiquement avec la demande.

Résiliation extraordinaire: quand cela va plus vite

Si l'assureur actuel augmente la prime, de nombreuses CGA accordent un droit de résiliation extraordinaire — lisez donc attentivement les courriers d'adaptation en automne, ils indiquent le délai et la marche à suivre. Cela peut encore permettre la sortie même lorsque le 30 septembre est passé.

Si vous manquez l'échéance ordinaire sans disposer d'un droit de résiliation extraordinaire, vous résiliez pour la fin d'année suivante — ou faites démarrer la nouvelle police délibérément plus tôt et supportez temporairement deux primes de complémentaire pendant la transition. L'assurance de base en reste indépendante: là, c'est toujours fin novembre qui s'applique.

Checklist: résilier l'assurance complémentaire au 31.12.2026

Procédez étape par étape — avec assez de marge à chaque stade:

  • Vérifier les CGA: durée minimale, échéance de résiliation (année civile ou année d'assurance), forme exigée, produits couplés.
  • Comparer la nouvelle assurance complémentaire selon les prestations et déposer la demande d'ici mi-août 2026 environ.
  • Attendre la confirmation d'admission écrite du nouvel assureur — ne jamais résilier avant.
  • Laisser s'écouler le délai de révocation de 14 jours.
  • Envoyer la résiliation signée par courrier recommandé — réception chez l'assureur d'ici le 30 septembre 2026.
  • Conserver l'accusé de réception de la résiliation; la nouvelle police démarre sans lacune le 1er janvier 2027.

Questions fréquentes

Jusqu'à quand dois-je résilier mon assurance complémentaire pour changer au 1er janvier 2027?
Chez la plupart des assureurs, la résiliation doit parvenir d'ici le 30 septembre 2026 (la réception compte, pas le cachet postal). Certains produits ont des durées minimales allant jusqu'à trois ans ou calculent sur l'année d'assurance — les CGA de votre contrat font foi.
L'assureur peut-il résilier mon assurance complémentaire?
Pas de manière ordinaire: dans l'assurance complémentaire maladie, le droit de résiliation ordinaire — tout comme le droit de résiliation en cas de sinistre — appartient, depuis la LCA révisée, à la seule personne assurée. Les contrats en cours sont ainsi particulièrement protégés pour vous.
Que se passe-t-il si je résilie d'abord et que le nouvel assureur me refuse?
Vous risquez alors une lacune de couverture, car il n'existe pas d'obligation d'admission pour les assurances complémentaires. Ne résiliez donc qu'une fois la confirmation d'admission écrite du nouvel assureur en main — et répondez toujours véridiquement aux questions de santé.
Changer d'assurance complémentaire en vaut-il vraiment la peine?
Souvent oui — mais comparez d'abord les prestations, pas seulement la prime, et tenez compte du nouvel examen de santé. En cas de souscription via easyall, vous récupérez en outre 40% de la commission d'intermédiation sous forme de cashback; le montant exact est affiché avant la demande.

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